Jean-Pierre Kucheida
Question N° 23838 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité des personnels des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie sur celles, plus favorables, des officiers mariniers. Il a été décidé « de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite [...] un examen interministériel, actuellement en cours. [...] Il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées [...] pour réaliser cet alignement ». Depuis 2003, le Gouvernement a été régulièrement interpellé sur cette question. La loi de finances pour 2008 n'ayant prévu aucun budget destiné à l'harmonisation des pensions, celle-ci n'interviendra pas dans un avenir immédiat. La persistance de la distinction entre les militaires de même grade, quelque soit l'arme sous laquelle ils ont servi, est regrettable car elle s'exerce au détriment des pensionnés. Les années passant, nombre d'entre eux s'éteignent et ils n'auront pas bénéficié de la revalorisation de leur pension militaire d'invalidité quand celle-ci participe pourtant de la réparation légitime de leur engagement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir dresser une synthèse publique des résultats de l'examen interministériel en cours sur cette question urgente aux yeux des anciens combattants et de veiller à ce que le décret qui permettra d'homogénéiser les pensions puisse intervenir dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que l'alignement des indices des pensions militaires d'invalidité applicables à certains grades des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie, sur les indices applicables aux grades homologues de la marine, certes souhaitable sur le principe, nécessite cependant une étude approfondie intégrant pleinement sa dimension financière. Cette étude, menée sur un plan interministériel, est toujours en cours.
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