Jean-Pierre Kucheida
Question N° 22881 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la conduite des fouilles archéologiques sur les parcs d'activités. La communauté de communes de l'Atrébatie porte un projet de construction d'un parc d'activités dédié au « bâtiment communicant et à la construction durable », labellisé pôle d'excellence rurale. Ce projet doit s'implanter sur une superficie couvrant 13,5 hectares. Il a été soumis au diagnostic archéologique et des traces d'occupation humaine y ont été découvertes. Des fouilles ont donc été ordonnées par l'État. L'intercommunalité a avancé 46 000 euros pour le pré-diagnostic, et au terme de 10 mois d'attente au bout desquels l'INRAP a accepté de programmer le chantier, la communauté de communes de l'Atrébatie a encore dû patienter 6 mois avant d'avoir connaissance du rapport de l'archéologue et de la décision de la commission interrégionale de la recherche archéologique. Pour un diagnostic réalisé sur 8 jours, l'intercommunalité a dû faire preuve de 16 mois de patience ayant trait à la seule programmation du diagnostic et à la révélation de ses conclusions. Le projet de pôle d'excellence rurale est donc gelé depuis plus de deux ans. Ces fouilles sont obligatoires et il appartient aux collectivités d'en supporter les coûts qui viennent alourdir les budgets qu'elles consacrent à l'aménagement de leur territoire. Les frais de fouilles ne cessant d'augmenter, ils contribuent à la hausse du prix des terrains. L'ouverture des fouilles ne s'accompagne d'aucune condition de durée et n'est soumise à aucune forme particulière. Dès lors, les collectivités ne maîtrisent plus les délais de réalisation de l'aménagement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, outre l'établissement de délais consacrés aux fouilles archéologiques, elle envisage de fixer des modalités d'intervention précises afin de préserver la pérennité des nombreux projets d'aménagement et d'implantation d'entreprises actuellement en souffrance.
Réponse émise le 19 août 2008
Le dispositif législatif relatif à l'archéologie préventive, adopté par le Parlement en 2001, a déjà permis des découvertes essentielles qui contribuent à l'avancement significatif de la connaissance de nos origines. Toutefois, la nécessaire conciliation des impératifs et des rythmes de l'aménagement du territoire et de la recherche archéologique n'est pas sans poser de problèmes. La principale difficulté est aujourd'hui la maîtrise du temps, dans une économie qui connaît des accélérations et des modifications rapides, tout délai supplémentaire étant susceptible de compromettre la compétitivité de nos régions. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que l'établissement public chargé de réaliser les interventions archéologiques de terrain a vu ses effectifs renforcés de manière significative en 2007. Ces acquis lui ont été reconduits en 2008. Elle tient à souligner également que, depuis 2002, ses services veillent constamment à la sélectivité de leurs prescriptions. Aujourd'hui, seuls 6,7 % des dossiers d'aménagements instruits au titre de l'archéologie font l'objet d'une prescription (contre 13,8 % en 2002) alors même que le nombre de dossiers instruits a presque doublé. La ministre est également sensible au fait que puissent être trouvées toutes les solutions techniques visant à éviter que les aménagements ne portent atteinte aux vestiges et, de ce fait, échappent aux coûts et aux délais inhérents à la fouille archéologique, tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures. Par ailleurs, la loi du 9 août 2003 a ouvert la possibilité à d'autres opérateurs d'intervenir en archéologie préventive afin d'assurer une réalisation plus rapide des fouilles et a notamment renforcé le rôle potentiel des collectivités territoriales dans la gestion du patrimoine archéologique. Aujourd'hui, 66 opérateurs (48 collectivités territoriales et 18 entreprises privées) sont ainsi en capacité de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements. De nombreuses collectivités hésitent encore à adopter une position plus volontariste, en dépit des voies de financement offertes par le reversement du produit de la redevance d'archéologie préventive, et on ne peut que les encourager à créer à leur tour des services d'archéologie départementaux qui apportent une amélioration indéniable au rythme de réalisation des fouilles sur le territoire de leur ressort. Si la situation globale de l'archéologie préventive est tendue, les solutions locales existent donc et doivent être favorisées. Pour veiller à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, la ministre de la culture et de la communication a donné instruction à ses services d'étudier au cas par cas, en liaison avec les aménageurs, leurs impératifs de calendrier afin de fixer à l'INRAP les priorités de l'intervention de ses équipes. La définition de ces priorités doit être placée sous l'égide des préfets de région qui sont chargés de l'application de la politique gouvernementale en région. Enfin, la ministre voudrait souligner que la maîtrise des retards liés à l'archéologie bénéficiera également des orientations prises par d'autres départements ministériels. La conservation du patrimoine archéologique n'implique pas systématiquement une opération de fouille, mais les moyens d'en garantir la préservation physique. À cet égard, les récentes orientations prises par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire à la suite du Grenelle de l'environnement visant à favoriser la concentration de l'habitat et à limiter la consommation des sols naturels ou agricoles lui paraissent très bénéfiques.
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