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540 amendements trouvés


23/10/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il organise le développement des activités de dialyse à domicile. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le développement de la dialyse à domicile, dont le coût est inférieur de près de 40 % au prix de l'hémodial...

23/10/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2854 - Article 34 (Adopté)
M. Door, M. Tian

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Comme l'ensemble des avis émis d'ores et déjà par le comité d'alerte, il importe d'indiquer de manière explicite que l'avis rendu au plus tard le 15 octobre sur les réserves éventuelles sur les hypothèses sous-jacentes à l'ONDAM à ve...

16/10/2010 — Amendement N° 16A au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Paternotte, M. Vandewalle, M. Lezeau, M. Hamel, M. Guibal, M. Alain Cousin, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, ...

I. - Au premier alinéa de l'article 885 E du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « biens », insérer les mots : « , à l'exception de l'habitation utilisée comme résidence principale ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés a...

04/09/2010 — Amendement N° 491 au texte N° 2770 - Après l'article 27 bis (Adopté)
M. Méhaignerie, M. Jacquat, M. Hénart, M. Aboud, M. Anciaux, M. Birraux, M. Blessig, Mme Boyer, M. Bur, M. Carrez, M....

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...

28/06/2010 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 2636 - Article 12 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernard, M. Calvet, Mme Louis-Carabin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Fro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Néanmoins, lesdites constructions et installations peuvent être autorisées lorsque la proportion entre la surface utilisée par le projet et l'espace agricole auquel il appartient, ainsi que les mesures prises pour permettre le développement, le maintien ou la reprise d'une activité agricole au ni...

27/06/2010 — Amendement N° 1132 au texte N° 2636 - Article 12 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernard, M. Calvet, Mme Louis-Carabin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Fro...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, lesdites constructions et installations peuvent être autorisées lorsque la proportion entre la surface utilisée par le projet et l'espace agricole, pastoral ou forestier auquel il appartient, ainsi que ...

27/06/2010 — Amendement N° 1119 au texte N° 2636 - Article 12 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernard, M. Calvet, Mme Louis-Carabin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Fro...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Néanmoins, lesdites constructions et installations peuvent être autorisées lorsque la proportion entre la surface utilisée par le projet et l'espace agricole, pastoral ou forestier auquel il appartient ainsi que les mesures prises pour permettre le développement, le maintien ou la reprise d'une a...

03/05/2010 — Amendement N° 859 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de 500 mètres », les mots : « minimale proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un élément de proportionnalité entre la taille de l'installation éolienne et son implantation par rapport aux ha...

30/04/2010 — Amendement N° 601 au texte N° 2449 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Tiberi, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Diard, M. Mathis, M. Door, M. Strauma...

L'article L. 3261-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut prendre en charge, à son initiative ou sur demande du salarié, à ses frais et dans des conditions fixées par décret, les dépenses de location de vélos en libre service visées au premier alinéa pour ses salariés utilisant un tel mode de déplaceme...

02/04/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2309 - Article 6 (Retiré)
M. Bur, M. Leonetti, M. Leteurtre, M. Boënnec, M. Door

I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « - un représentant des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « quinze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des établissements de santé en...

18/03/2010 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 2150 - Article 2 (Adopté)
M. Mallié, M. Raison, M. Bernier, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, M. Calméjane, M. Ch...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit dans toute publicité de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre préalable de crédit. ». Exposé sommaire : La souscription d'un crédit ne doit pas être influencée par l'offre de cadeaux ou de lots promotionnels. En effet, il...

08/02/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2271 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Tian, M. Morange, M. Door

Après l'article L. 5312-13 du code du travail, il est inséré un article L. 5312-13-1 : « Art. L. 5312-13-1. - Au sein de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, des agents chargés de la prévention des fraudes sont assermentés et agrées dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Ces agents ont qualité pour d...

08/02/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2271 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Tian, M. Morange, M. Door

L'article L. 8271-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code chargés de la prévention des fraudes, agrées et assermentés à cet effet. » Exposé sommaire : Pôle emploi est une institution nationale publique en charge du service public de l'emp...

08/02/2010 — Amendement N° 246 au texte N° 2271 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Tian, M. Morange, M. Door

I. - Après l'article L. 114-16 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois articles L. 114-16-1, L. 114-16-2 et L. 114-16-3 ainsi rédigés : « Art. L. 114-16-1. - Les agents de l'État et ceux des organismes de protection sociale mentionnés à l'article L. 114-16-3 sont habilités à s'échanger tous renseignements et tous documents utiles à ...

13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

12/11/2009 — Amendements N° 152 à 152C au texte N° 1946 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Le Fur, Méhaignerie, Chossy, Remiller, Door, Joulaud, Le Mèner, Gilard

I. - « Les dispositions de l'article 31 de loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008 sont applicables dans la zone C sous les conditions suivantes : le loyer mensuel par mètre (m²) ne doit pas être supérieur aux plafond fixé par décret dans le cadre du prêt locatif social, les ressources des locataires du logemen...

29/10/2009 — Amendement N° 578 au texte N° 1976 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Door, M. Morange

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - L'article L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, avant le 1erjuillet, les mutuelles régies par le code de la mutualité, l...

29/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, Mme Vasseur, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Bur, M. Malherbe, M. Morange

La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute portée...

29/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Door, M. Bur

L'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le code identifiant de présentation des spécialités pharmaceutiques mentionné dans l'autorisation de mise sur le marché visée au premier alinéa est communiqué aux organismes complémentaires d'assurance maladie pour les médicaments figurant sur la li...

28/10/2009 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Door, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur, M....

Après le I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter du 1er janvier 2011, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés ou anciens salariés qui remplissent les conditions suivantes : «...