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Amendements de Jean-Pierre DoorLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Door en RSS


540 amendements trouvés


23/10/2010 — Amendement N° 182 au texte N° 2854 - Article 49 (Adopté)
M. Door

I.- À l'alinéa 11, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au deuxième alinéa du présent II » II.- À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la présente loi », les mots : « ce même II ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2010 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 2854 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. Jacquat, MM. Préel, Door, Leteurtre

Il est institué un comité national de pilotage de l'assurance vieillesse des médecins exerçant à titre libéral. Ce comité comprend des représentants de l'État, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de la section professionnelle mentionnée à l'article L. 641-5 du code de la sécurité sociale compétente pour les médecins et des org...

23/10/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Door, MM. Morange, Mallot, Tian

Le programme de qualité et d'efficience de la branche Maladie prévu par le 1° du III de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale présente un bilan et les perspectives des réorganisations internes tendant à améliorer le fonctionnement des établissements publics de santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire une des préco...

23/10/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Door, M. Bur

Les données de cadrage, les objectifs et les indicateurs du programme de qualité et d'efficience visé au 1° du III de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale relatif à la branche Maladie comportent des éléments relatifs à la politique immobilière des établissements de santé. Exposé sommaire : La politique immobilière des établisse...

23/10/2010 — Amendement N° 168 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Door, MM. Bur, Tian

I. - Le 1° du L. 174-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et au titre de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ». II. - L'article L. 254-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand ces établissements facturent les soins dispensés au titre de...

23/10/2010 — Amendement N° 167 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Door, MM. Bur, Domergue, Préel, Leteurtre

Le I de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « De nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières ne peuvent intervenir en cours d'année sans que leurs modalités de financement aient été intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire...

23/10/2010 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Door, MM. Morange, Mallot, Tian

I. - Avant l'article L. 6148-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6148-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 6148-1-A. - Tout établissement public de santé établit chaque année un bilan patrimonial. » II. - Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le mois d'octobre, un rapport de synthèse sur les bilans patrimoniau...

23/10/2010 — Amendement N° 163 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Door, M. Bur

I. - Après l'article L. 6145-16 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6145-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6145-16-1. - Lorsque l'établissement financé à l'activité dégage un excédent au compte de résultat de l'activité principale, le directeur peut décider, après concertation avec le directoire, de répartir tout ou partie de...

23/10/2010 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Tian

L'article L. 5126-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux sont membres d'un groupement de coopération sanitaire ou social et médico-social et disposent de plusieurs pharmacies à usage intérieur, le directeur général de l'agence régionale de santé ...

23/10/2010 — Amendement N° 158 au texte N° 2854 - Article 42 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « correspondant à celles » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2010 — Amendement N° 157 au texte N° 2854 - Article 42 (Adopté)
M. Door

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « du montant afférent », le mot : « afférente ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2010 — Amendement N° 156 au texte N° 2854 - Article 41 (Retiré)
M. Door, M. Tian, M. Préel, M. Leteurtre, M. Lefrand

Compléter cet article par les mots : « sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire ». Exposé sommaire : Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient de déterminer un modèle de convergence qui décrive précisément et opérationnellement ce que sera le système de tarification à construire d'ici 2018. À cet égard...

23/10/2010 — Amendement N° 153 au texte N° 2854 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire ci-dessus visée est transmis pour information au Parlement avant le 15 septembre de chaque année » ». Exposé sommaire : Le...

23/10/2010 — Amendement N° 150 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton...

Un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est présenté tous les ans au Parlement avant le 30 septembre. Ce rapport doit permettre d'évaluer les conséquences en termes d'accès aux soins de l'application de cet article. Exposé sommaire :...

23/10/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer

Après l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-10 ainsi rédigé : « Art. L. 165-10. - La prise en charge des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du présent code peut être subordonnée à des conditions de validité de la prescription desdits produits ou prestations, à...

23/10/2010 — Amendement N° 146 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door

L'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Le cas échéant, la rémunération versée en contrepartie du respect d'engagements individualisés. Ces engagements peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge des patients atteint...

23/10/2010 — Amendement N° 145 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Préel

L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Le cas échéant, la rémunération versée en contrepartie du respect d'engagements individualisés. Ces engagements peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge des patients atteints...

23/10/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Préel, M. Leteurtre

L'article L. 4211-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dispensation de médicaments effectuée sous la responsabilité d'un pharmacien d'officine avec déconditionnement et reconditionnement individualisé et sécurisé ne correspond pas à une nouvelle autorisation de mise sur le marché. » Exposé sommaire : ...