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Amendements de Jean-Pierre DoorLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Door en RSS


540 amendements trouvés


27/10/2009 — Sous-Amendement N° 571 rectifié à l'amendement N° 21 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 5121-10-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-10-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-10-3. - L'enregistrement d'une marque au sens de l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle afférente aux caractères organoleptiques d'u...

27/10/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Préel, M. Leteurtre, M. Tian

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-1, les mots : « et de soins de suite ou de réadaptation respectivement mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « d'une part et pour les activités de soins ...

27/10/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Bur

Le II de l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. - Les médecins autorisés à pratiquer, en vertu des conventions prévues à l'article L. 162-5, des honoraires supérieurs aux tarifs qu'elles fixent doivent exercer au minimum un tiers de leur activité au tarif fixé par la convention dont ils relèvent. ». Expo...

27/10/2009 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Door

L'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions de l'article L. 4127-1, les sites informatiques des établissements de santé peuvent comporter des informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé qui y exercent. À leur demande, le site informatique de ...

26/10/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1976 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Door, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz

Dans l'objectif de réduire la sous-déclaration des maladies professionnelles et de prévenir toutes les atteintes à la santé des salariés y compris les atteintes à la santé mentale, le Gouvernement lance une réflexion d'ensemble sur l'évolution des tableaux des maladies professionnelles. Les conclusions de cette étude font l'objet d'un rapport d...

26/10/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 1976 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Door, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur, M....

Avant le 30 septembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ainsi que le nombre de salariés potentiellement concernés par ce dispositif. Exposé sommaire : Le fonds de cessation anticipée des travailleurs de ...

26/10/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1976 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Jacquat, M. Lefrand, M. Door, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme...

Le premier alinéa de l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, il peut être substitué à la cotisation forfaitaire une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels non salariés tels que visés à l'article L. 642-2 pour les assurés reprenant ou poursuivant une activité rele...

26/10/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1976 - Après l'article 35 (Adopté)
M. Door, M. Lefrand

I. - L'article L. 644-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , dans des conditions déterminées par décret, notamment concernant l'adaptation du mode de calcul des cotisations et des prestations ». II. - L'article L. 723-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État détermine le...

26/10/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1976 - Article 34 (Adopté)
M. Door

Après les mots : « d'assurance maladie et », substituer au mot : « des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/10/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Préel, M. Bur, M. Leonetti

Après l'article L. 6145-17 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6145-18 ainsi rédigé : « Art. L. 6145-18. - Lorsque l'établissement financé à l'activité dégage un excédent au compte de résultat de l'activité principale, le directeur peut décider, après concertation avec le directoire, de répartir tout ou partie de cet excé...

26/10/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1976 - Article 32 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 174-1-1 », la référence : « L. 174-2-1 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

26/10/2009 — Amendement N° 361 au texte N° 1976 - Article 30 (Retiré)
M. Door

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Au sixième alinéa de l'article L. 162-1-14-1 du même code, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences de la « commission des pénalités » que les directeurs de caisses d'assurance maladie doivent saisir ...

26/10/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 1976 - Article 32 (Adopté)
M. Door

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , à la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « octobre » est remplacé par le mot : « juin » et le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan contient également un programme précisant la méthode et les étapes permettant de progresser dans la réalisation de la convergenc...

26/10/2009 — Amendement N° 352 au texte N° 1976 - Article 30 (Retiré)
M. Door

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, au même alinéa, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences de la « commission des pénalités » que les directeurs de caisses d'assurance maladie doivent saisir avant d'infliger une pénalité à un professionnel ou à un ...

26/10/2009 — Amendement N° 351 au texte N° 1976 - Article 30 (Retiré)
M. Door

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - À la première phrase du premier alinéa du V du même article, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences de la « commission des pénalités » que les directeurs de caisses d'assurance maladie doivent sais...

26/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1976 - Article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Tian

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I° A Après le 3° du I. de l'article L. 162-22-10, est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Le cas échéant, les coefficients d'aménagement du territoire s'appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels mentionnés ci-dessus, afin de tenir compte des situations qui affectent certains é...

26/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1976 - Article 32 (Adopté)
M. Door, M. Jeanneteau, M. Bur, M. Jacquat, Mme Vasseur

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la fin du dernier alinéa du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, la référence : « II » est remplacée par la référence : « II bis » ». Exposé sommaire : Le I de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale prévoit que, chaque année, les tarifs des prestations...

26/10/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1976 - Article 32 (Adopté)
M. Door, M. Jeanneteau, M. Bur, M. Jacquat

Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. - Le VI de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement pour la sécurité sociale pour 2004 est ainsi rédigé : « VI. - Les dispositions du I, à l'exclusion du quatrième alinéa, celles du II, du V, à l'exception du G, et du VII du présent article sont applica...

26/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1976 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Door

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il organise le développement des activités de dialyse à...

26/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1976 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Door, M. Préel

À titre expérimental, à compter du 1er juillet 2010 et pour une période de deux ans, des agences régionales de santé peuvent autoriser l'exercice d'activités d'anesthésie et de chirurgie hors des établissements de santé. Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute autorité de santé fixe les modalités d'application du présent articl...