Amendement N° 21 (Retiré)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Bur, M. Leonetti, M. Leteurtre, M. Boënnec, M. Door.
I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« - un représentant des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; »
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« quatorze ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la représentation des établissements de santé en charge du service public hospitalier.
Les hôpitaux ne sont actuellement pas représentés au sein du Conseil économique, social et environnemental, alors qu'ils participent largement à la vie économique et à la cohésion sociale de notre pays.
Plus de 4 % du PIB leur sont consacrés, ils emploient près d'un million de salariés et constituent un des acteurs clés du développement de la Nation en raison notamment du poids des innovations qui y naissent et s'y développent.
Les hôpitaux seront, au cours des prochaines années, confrontés à des enjeux majeurs de restructuration qui les placeront au coeur du débat sur l'aménagement du territoire. Enfin, de par la nature de leurs activités, leur impact sur l'environnement est majeur et de gros efforts doivent être entrepris pour en faire des acteurs exemplaires dans ce domaine.
Il est proposé en conséquence de prévoir la représentation es qualité des établissements de santé assurant le service public hospitalier en leur attribuant un siège.
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