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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

675 propositionss de loi signées

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14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

10/03/2008 — Proposition de loi N° 527 visant à promouvoir l'embauche des seniors

07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social

07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats

07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

07/03/2008 — Proposition de loi N° 524 visant à établir un délai de rétractation à l'égard du preneur d'un bail d'habitation

Cosignataire (5 commentaires)

07/03/2008 — Proposition de loi N° 533 relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation

03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

29/02/2008 — Proposition de loi N° 388 visant à protéger les artisans du démarchage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 384 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 386 visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

28/02/2008 — Proposition de loi N° 385 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

28/02/2008 — Proposition de loi N° 382 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

27/02/2008 — Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

27/02/2008 — Proposition de loi N° 380 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles

27/02/2008 — Proposition de loi N° 378 relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 373 visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires

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