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Propositions de loi de Jean-Pierre Abelin

62 propositionss de loi signées

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16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4478 visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4391 tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels

10/02/2012 — Proposition de résolution N° 4343 en application de Article 34-1 de la Constitution portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4303 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4087 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement

Cosignataire (2 commentaires)

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4090 de la Nouveau centre sur le financement des comités d'entreprise

Cosignataire (1 commentaire)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3421 visant à instaurer la pré-majorité associative

Cosignataire (2 commentaires)

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3268 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

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