Questions écrites de Jean-Paul Dupré

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur des étudiants en situation de handicap. À l'heure actuelle, seuls 20 % des bacheliers en situation de handicap entament une formation après le baccalauréat alors que la moyenne nationale des bacheliers qui s'engagent dans l'enseignement s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de poursuivre la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Le monde combattant réclame, à juste raison, la mise en place d'une programmation échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires pour porter, comme cela avait été promis par le Préside...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes grandissantes de nos concitoyens quant aux risques présentés en matière de santé publique par l'exposition aux antennes-relais de téléphone mobile. À ce jour, les seuils d'exposition aux antennes-relais ont été fixés, selon les gammes de fréquences, à 41 volts par mètre pour le 900 MHz, 58 V/m...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Paul Dupré rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en dépit de promesses réitérées, les anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, sont toujours dans l'attente de l'octroi du bénéfice de la campagne double. Faire droit à cette revendication légitime constituerait une mesure d'équité pour cette génération du feu qui a jusqu'i...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) quant au projet de réforme de leur statut et ses conséquences sur la qualité du suivi des personnes prises en charge. Ce projet de réforme s'inscrit dans le cadre global de la réforme de l'ensembl...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

Au mois de mars 2009, le Pôle emploi a encore enregistré 63 400 demandeurs d'emploi. Sur cette même période, le chômage des jeunes a progressé quant à lui de 4 % (+ 35,8 % sur un an) et est désormais l'un des plus élevés d'Europe. La question de l'accompagnement de ces jeunes dans la recherche d'un emploi doit devenir plus que jamais une priorité absolue. Or, si l'urgence est affirmée dans les ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes du monde éducatif dans l'optique des suppressions de postes qui visent l'éducation nationale en 2009. Alors que chacun commence à prendre toute la mesure des conséquences désastreuses des suppressions de postes massives qui ont touché l'éducation nationale ces dernières années, le Gouvernement s...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Des médecins britanniques ont publié le 10 août 2009 une étude faisant apparaître que les médicaments anti-grippe comme le tamiflu pourraient provoquer des complications chez certains enfants. Cette annonce n'est pas sans susciter, cela se comprend, de nombreuses inquiétudes. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir se pencher sur cette importante q...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. perspectives

M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de création d'un éco-prêt à taux zéro destiné à inciter les ménages à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens servant de résidence principale. Le monde artisanal déplore le ma...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. taux

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgente nécessité de publier le nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés des CUMA pour 2009. En effet, dans l'attente d'un nouvel arrêté, les taux bonifiés CUMA restent fixés à 3 % en zone défavorisée et à 4 % en zone de plaine, ce qui est très insatisfaisant car non inci...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé et des sports si, comme le réclame le Syndicat national des praticiens hospitaliers Anesthésistes réanimateurs (SNPHAR), elle compte enfin rouvrir des négociations sur la retraite des praticiens hospitaliers et sur celui de la pénibilité liée à la permanence des soins. Il lui rappelle que les retraites des praticiens hospitaliers ont été ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un soutien spécifique en faveur des producteurs de porcs des zones de montagne. Entre 2000 et 2007 l'élevage porcin de montagne a enregistré un recul de sa production de l'ordre de 8 %. Une tendance qui pourrait s'aggraver dans l'avenir en raison des multiples handicaps qu...

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité qu'il y aurait d'appliquer le taux de TVA réduit pour les travaux d'urgence à effectuer suite à la tempête du 24 janvier dernier. En effet, comme d'autres, le département de l'Aude a été touché et de nombreux travaux d'urgence sont à effectuer. Des arbres, tombés sur les maison...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) quant aux mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en matière de maîtrise des dépenses de santé et dont certaines peuvent avoir des conséquences dommageables pour le devenir de l'imagerie...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation particulièrement préoccupante des structures d'urgence médicale, notamment dans l'Aude. La politique de fermeture des petites structures d'urgence et des antennes SMUR se traduit par une augmentation de la charge de travail des structures plus importantes sans être pour autant accompagnée d'un re...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'avenir de la filière du vin rosé. Il souhaiterait comprendre les raisons qui ont conduit la France, au sein d'un comité technique spécifique relatif aux pratiques oenologiques, à accepter le projet de la Commission d'autoriser le mélange de vin blanc et de vin rouge pour produire du rosé...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la filière porcine. La production porcine est confrontée à une crise sans précédent depuis 2007, liée principalement à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé aux producteurs. Selon les statistiques réalisées par la Fédération nationale porcine...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des acteurs des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Malgré une reconnaissance affirmée par l'État, le réseau national Chantier école, qui regroupe quelque 450 structures salariant chaque année plus de 15 000 personnes en parcours d'insertion, voi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer la lutte conte l'illettrisme. Selon les chiffres fournis par le bureau de la défense nationale, plus de 9 % des jeunes Audois, soit 12 000 personnes environ, se présentant à la journée de préparation à la défense, sont en situation d'illettrisme. Ces chiffres, qui ne sont pas propres a...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les iniquités qui existent en matière de revalorisation des plus petites pensions de retraite des anciens exploitants agricoles. Les annonces sur la revalorisation des plus petites pensions agricoles ont suscité de grands espoirs dans le monde rural. Or de nombreux anciens agriculteurs n'en voient pas le...