Jean-Paul Dupré
Question N° 57463 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 août 2009
M. Jean-Paul Dupré rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en dépit de promesses réitérées, les anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, sont toujours dans l'attente de l'octroi du bénéfice de la campagne double. Faire droit à cette revendication légitime constituerait une mesure d'équité pour cette génération du feu qui a jusqu'ici été injustement écartée du bénéfice de cette disposition. Il lui demande si, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, il compte enfin faire des propositions concrètes en la matière.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.