Questions écrites de Jean-Paul Dupré

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de promouvoir les langues régionales, en particulier l'occitan, en continu de la maternelle à l'université. Ces langues viennent enfin d'être reconnues dans la Constitution comme faisant partie du patrimoine national. Cette juste reconnaissance doit constituer le point de départ d'une politique amb...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contra...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; financement ; création et rénovation

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures visant à favoriser les opérations d'investissement dans le secteur médico-social. En effet, le plan Hôpital 2012 ne concerne pas le secteur médico-social qui n'a disposé que d'une enveloppe CNSA 2007 de 180 millions d'euros pour subventionner des opérations...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impérieuse nécessité de maintenir le site ONF de Quillan (Aude). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'Office national des forêts devrait être placé en restructuration par arrêté ministériel, ce qui se traduirait par la suppression de plusieurs sites sur deux ans, dont celui...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de renforcer les moyens de l'enseignement agricole public. Bien que souvent cité en exemple pour ses pratiques pédagogiques innovantes, ses liens étroits avec les milieux professionnels correspondant aux formations qu'il assure, ses excellents taux de réussite aux examens, l'enseignement pub...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets nucléaires ; gestion

La multiplication des incidents nucléaires, au début de l'été 2008, a une nouvelle fois posé la question de la radioactivité des déchets stockés ou entreposés. Des quantités importantes de déchets restent actuellement entreposées près des centrales ou des centres de recherche, voire de l'armée, ou sont regroupées en surface en attendant leur stockage définitif. Au total l'ANDRA (Agence national...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; montant ; revalorisation

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de mettre en place une juste indexation des pensions militaires d'invalidité. En effet, la perte de pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité est de l'ordre de 6 % sur les cinq dernières années, ce qui est considérable. Il lui demande s'il est dans les intentions ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui apporter l'assurance de la pérennisation de l'Office national des anciens combattants (ONAC), de ses établissements et de ses services départementaux avec les moyens nécessaires à leur fonctionnement assurés par un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2009-2013. Le monde combattant craint...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix des carburants à la pompe. Alors que depuis plusieurs semaines l'on assiste à une baisse sensible des cours du pétrole - ceux-ci sont passés sous la barre des 100 dollars le baril, contre 147 dollars en juillet -, il est regrettable de constater que celle-ci n'est que très partielle...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les agriculteurs produisant des légumes sous serre. Entre le 1er janvier 2007 et le 1er mai 2008, ces producteurs ont subi une augmentation de 76 % du prix du fioul lourd, de 47 % de celui du fioul domestique et de 17 % de celui du gaz. Dans l...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences des hausses des prix sur l'activité des artisans. Même si l'on assiste depuis peu à une baisse modérée du prix des carburants, il n'en reste pas moins que les entreprises artisanales, tous secteurs confondus, o...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'extension du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Afrique du nord. Bien que l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite octroie diverses bonifications de campagne notamment en temps de guerre et pour services à ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants si, comme le réclame le monde combattant, il compte prendre des mesures visant à porter en 2009 l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41. Il lui rappelle à cet égard que le Gouvernement avait annoncé en 2007 qu'après une augmentation de 2 points au 1er Juillet 2008, la revalorisation de la retra...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

Les associations de combattants souhaiteraient que le plafond de référence conditionnant l'attribution de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis, fixé à 750 euros depuis le 1er janvier 2008, soit porté à 817 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté Eurostat. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux ancie...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique des producteurs de lait. Alors que les consommateurs constatent un hausse sensible des prix des produits laitiers (+6,5 % pour les fromages, +11,1 % pour le lait liquide, +13,4 % pour le beurre allégé...), alors que les producteurs subissent une augmentation sans précédent des...

Thèmes : enseignement agricole ; baccalauréat ; baccalauréat professionnel. cursus. réforme

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que suscite la décision du Gouvernement de généraliser le baccalauréat professionnel en 3 ans, mesure qui s'appliquera dans l'enseignement agricole à partir de la rentrée 2009. Outre la disparition des classes de BEPA 2 qui en résultera à la rentrée 2010, toutes les classes de BEPA 1 pour...

Thèmes : sécurité publique ; secours ; décès au cours du transfert vers un établissement de soins. réglementation

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas des personnes prises en charge par les sapeurs pompiers ou le SAMU qui décèdent au cours de leur transfert vers un établissement de soins. Même si ce décès a été dûment constaté par un médecin, les services de secours n'ont en aucun cas le droit de reconduire la ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impérieuse nécessité de maintenir et renforcer le dispositif RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). En place depuis près d'une vingtaine d'années, ce dispositif unique en Europe qui a succédé aux GAPP, permet aux élèves qui rencontrent des difficultés de bénéficier, sur le temps de clas...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de poursuivre en 2009 la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Contrairement aux engagements de campagne du Président de la République, aucune mesure de relèvement de ce dispositif ne figure dans le projet de loi de finances pour 2009. Le ...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Français dépossédés de biens à Madagascar. En l'absence de décret d'application de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, les intéressés sont toujours en attente d'une indemnisation. Il lui demande s'il compte prendre des mesures visant à remédier à cette situation.