Jean-Paul Dupré
Question N° 33523 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de poursuivre en 2009 la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Contrairement aux engagements de campagne du Président de la République, aucune mesure de relèvement de ce dispositif ne figure dans le projet de loi de finances pour 2009. Le monde combattant était pourtant fondé à espérer pour le moins la mise en place d'une programmation échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires pour porter, comme cela avait été promis, le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant de l'indice 125 à l'indice 130 pour achever le rattrapage entamé en 1997, interrompu de 2003 à 2006. Le statu quo actuel n'est pas acceptable. Il lui demande de reprendre la mise en oeuvre du processus de revalorisation.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Il bénéficie en outre des revalorisations régulières du point d'indice intervenues au cours de l'année. Ainsi, compte tenu de la valeur du point d'indice depuis le 1er octobre 2008 fixée à 13,55 euros, le montant du plafond est actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
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