Jean-Paul Dupré
Question N° 40168 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation particulièrement préoccupante des structures d'urgence médicale, notamment dans l'Aude. La politique de fermeture des petites structures d'urgence et des antennes SMUR se traduit par une augmentation de la charge de travail des structures plus importantes sans être pour autant accompagnée d'un redéploiement de moyens. Il en résulte une dégradation des conditions de travail des personnels et de prise en charge des patients. En outre, le temps de travail minimum réel des médecins urgentistes est de 48 heures, voire plus, par semaine, alors que leur salaire est calculé sur la base de 39 heures et que les heures supplémentaires ne sont générées qu'au-delà de la 48e heure. Par ailleurs, à Carcassonne comme dans la plupart des hôpitaux équivalents, il y a mutualisation des moyens humains entre SAMU, SMUR, et urgences. Ainsi, en cas d'intervention extra hospitalière, ce sont des personnels des urgences - un médecin et une infirmière - qui se rendent à domicile ou sur la voie publique prendre en charge un patient. Ils sont de ce fait contraints d'abandonner momentanément les patients qu'ils avaient en charge aux urgences. D'où il résulte le mécontentement légitime des patients concernés, sans compter bien sûr les risques de complications, voire d'issue dramatique. Cette situation intenable a notamment pour conséquence le départ de nombreux médecins vers d'autres services et des difficultés de recrutement de plus en plus grandes au niveau des structures d'urgence. Il est absolument nécessaire que le Gouvernement engage sans plus de retard une véritable concertation avec les personnels et les acteurs concernés afin de parvenir au plus vite à mettre en oeuvre les mesures qu'exige la situation actuelle. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de la région Languedoc-Roussillon vise à développer une politique de maillage des structures des urgences, dans un souci de réponse aux besoins de proximité. Dans cette optique, le volet urgences du SROS a créé un service d'urgence supplémentaire dans le département, situé à Castelnaudary. Afin d'assurer une réponse de qualité aux usagers et de s'assurer de l'efficience du dispositif, il a été demandé aux centres hospitaliers de Carcassonne et de Castelnaudary de présenter un projet de mutualisation et de régulation de la prise en charge des patients en urgence, au sein d'une organisation territoriale commune. Ce projet inclut la redéfinition des missions, de l'organisation, du champ territorial d'action et du fonctionnement de l'antenne SMUR de Castelnaudary conjointement avec le centre hospitalier de Carcassonne, siège du SAMU. L'augmentation de la charge de travail a été prise en compte par un renforcement de moyens. En outre, les moyens du SAMU de l'Aude ont été renforcés régulièrement depuis 2007, notamment par le recrutement de permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), afin d'améliorer la qualité de la réponse aux appels et leur prise en charge. En outre, le développement de la télémédecine pourra venir appuyer la prise en charge distante des patients et limiter ainsi le nombre de sorties des médecins urgentistes. Aussi, la mutualisation des moyens entre services d'urgences, SAMU et SMUR, participe aux règles de bonne gestion et de recherche de l'efficience dans l'utilisation des crédits de l'assurance maladie et demeure bien sûr compatible avec une prise en charge de qualité. Parallèlement, les projets d'amélioration des organisations constituent une des clés principales de l'amélioration des conditions d'exercice dans les structures d'urgences, malgré un contexte général de tension de la démographie médicale.
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