Jean-Paul Dupré
Question N° 45405 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un soutien spécifique en faveur des producteurs de porcs des zones de montagne. Entre 2000 et 2007 l'élevage porcin de montagne a enregistré un recul de sa production de l'ordre de 8 %. Une tendance qui pourrait s'aggraver dans l'avenir en raison des multiples handicaps qui grèvent la compétitivité de l'élevage porcin de montagne (coût des aliments plus élevé, frais de chauffage, frais de transport, etc.). Bien qu'ayant bénéficié d'un dispositif d'aide à la qualité jusqu'en 2006, la production porcine de montagne est aujourd'hui exclue de tout dispositif de soutien. Or cette filière est un atout important pour une véritable politique d'aménagement du territoire porteuse d'emplois ancrée sur le fort potentiel environnemental de nos terroirs et la qualité et la notoriété de nos produits. Il lui demande si, comme le réclament à juste raison les représentants de la filière, le Gouvernement entend mettre en place des mesures de soutien spécifiques en faveur des producteurs de porcs des zones de montagne.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porcs dans les zones de montagne et de piémont, confrontés notamment aux surcoûts de production, dans un contexte de crise de marché depuis 2007. Face à la dégradation des trésoreries des éleveurs de porcs, le ministre a décidé, le 6 avril dernier, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros devant permettre en concertation avec les établissements bancaires de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros disponibles auprès de FranceAgriMer afin d'apporter un soutien aux entreprises dont l'activité de découpe est perturbée et qui présentent des pertes de marge brute. Les éleveurs des zones de montagne et de piémont sont particulièrement concernés par ces mesures, qui viennent compléter le dispositif annoncé en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, la Commission européenne a estimé que le dispositif national d'aide d'État, mis en place en 1988, au profit des producteurs de porcs en zones de montagne, n'était pas compatible avec le droit communautaire et a décidé de ne pas le proroger au-delà du 31 décembre 2006. Toutefois, conscient de l'importance de telles mesures de soutien spécifiques pour la filière montagne et à la demande de ce secteur, les services du ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones. Deux réunions du groupe de travail relatif à la production de porc en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues afin d'analyser la pertinence des dispositifs de soutien à la filière. Les conclusions sont attendues pour l'automne 2009.
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