Jean-Paul Dupré
Question N° 49400 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 mai 2009
Au mois de mars 2009, le Pôle emploi a encore enregistré 63 400 demandeurs d'emploi. Sur cette même période, le chômage des jeunes a progressé quant à lui de 4 % (+ 35,8 % sur un an) et est désormais l'un des plus élevés d'Europe. La question de l'accompagnement de ces jeunes dans la recherche d'un emploi doit devenir plus que jamais une priorité absolue. Or, si l'urgence est affirmée dans les discours, force est de constater que les moyens ne suivent pas. Ainsi en est-il par exemple du FIPJ (Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes), mis en oeuvre par les missions locales, dont l'enveloppe pour 2009 subit une diminution de 33,61 % et ce en dépit des engagements pris par le Gouvernement (cf. réponse apportée à la question orale n° 480 de M. Jean-Paul Dupré le 13 janvier 2009). Aujourd'hui, c'est la question du devenir de ce dispositif conçu pour venir en appui du CIVIS qui se pose alors même que son succès et son efficacité ne se sont pas démentis depuis sa création. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi : si, comme cela est absolument indispensable, il compte abonder les crédits consacrés au FIPJ mis en oeuvre par les missions locales ; quelles sont ses intentions quant à la poursuite du programme CIVIS sachant que celui-ci doit arriver à son terme en fin d'année 2009.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Dans le contexte exceptionnel de crise financière et économique mondiale impactant fortement les entrants sur le marché du travail, en particulier les jeunes et, plus encore, ceux sans qualification, l'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. Celui-ci cherche donc à adapter au mieux et renforcer les outils permettant d'endiguer le chômage des jeunes et de lutter contre lui. L'évolution du service public de l'emploi et des outils des politiques de l'emploi suscitent ainsi une réflexion sur le meilleur positionnement des missions locales au sein du service public de l'emploi, ainsi renouvelé. Dans cet esprit, un cycle de travail relatif au rôle des misions locales dans l'accès des jeunes à l'emploi, coprésidé par le Conseil national des missions locales (CNML) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, a été organisé au cours du premier semestre 2009 avec les acteurs du secteur. Il a été demandé qu'il soit procédé dans ce cadre au bilan du programme CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale) et à l'examen de ses suites possibles. Ces échanges ont permis de mettre en lumière la nécessité de poursuivre le programme CIVIS en 2010 en apportant les évolutions indispensables à la construction d'un accompagnement global, plus efficace encore pour répondre en priorité aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. En effet, ce dispositif est l'un des principaux instruments permettant de maintenir et moderniser l'accès à l'emploi des jeunes. Il ne saurait donc être remis en cause. C'est le cas aussi des outils complémentaires au programme CIVIS tels que le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ). Toutefois, la modernisation de ce fonds est indispensable. Elle passe notamment par une refonte de ses règles de gestion afin de cibler plus finement les actions financées et de mieux en suivre le devenir sur la durée. En outre, dans le cadre d'une orientation prioritaire des contrats aidés du secteur marchand au bénéfice des jeunes, les missions locales disposent, depuis le mois de janvier dernier, d'une compétence de prescription des contrats initiative emploi (CIE), jusqu'ici réservée à Pôle emploi. Enfin, les missions locales sont totalement impliquées avec Pôle emploi dans la mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur des jeunes. Elles sont ainsi étroitement associées au déploiement de la nouvelle vague de prescription de 50 000 CIE, à l'orientation vers un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) adapté aux collectivités territoriales ou vers le nouveau contrat d'accompagnement formation. Les missions locales bénéficient d'une véritable reconnaissance de leur rôle par l'État dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, en particulier via la mobilisation d'outils comme le CIVIS ou le FIPJ, appelés à être prochainement modernisés.
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