Questions écrites de Jean-Paul Bacquet

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants on pu participer, et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de la prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sa...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Clermont-Auvergne ; activités. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne. Celui-ci bénéficiait de plus de 1 million de passagers il y a 10 ans et a donc nécessité des investissements massifs financés par l'Europe, l'État, les collectivités territoriales (régionale, départementale et ville de Clermont-Ferrand) et la cham...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation des prix du gazole pour les écoles de conduite. Un véhicule école consomme environ 2 litres de carburant par heure, or dans le cadre d'une conjoncture défavorable où beaucoup considèrent le permis de conduire comme « trop cher » la hausse du prix du carburant est un no...

Thèmes : justice ; expertise ; sourds et malentendants. interprètes-traducteurs. rémunérations

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des interprètes français/langue des signes dans le domaine judiciaire. L'ensemble du secteur judiciaire (tribunaux, commissariats de police, gendarmeries, centre de détention...) doit avoir recours à des interprètes en français/langue des signes car il est soumis à l'obligat...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le pouvoir d'achat des retraités agricoles. Il est particulièrement regrettable de voir que la moyenne du montant des retraites agricoles est de 400 euros soit très en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 880 euros alors que des engagements ont été pris par M. le Président de la Répub...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de permanencier. La commission PARM-SAMU de France (CPSDF) a été reçue le 14 octobre dernier par la sous-directrice de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, celle-ci ayant confirmée que la question du métier de permanencier était b...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de porcs en zone de montagne. Depuis trois ans, les producteurs de porcs de montage subissent une crise importante qui ne cesse de s'amplifier. Au doublement des coûts de production et à la baisse des prix, se sont ajoutés les effets de...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel. Puy-de-Dôme

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la baisse des effectifs de police et la suppression de plusieurs bureaux de police de l'agglomération de Beaumont dans le Puy-de-Dôme. En effet, le bureau de police de la ville de Beaumont ainsi que sept autres de l'agglomération vont prochainement fermer. Pour les él...

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; déclaration d'utilité publique. recours abusifs. limitation. pertinence

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi de Monsieur Roland Blum relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme. Il souhaite ainsi relayer les inquiétudes des associations de protection de l'environnement. En effet, sous couvert de limiter les recours « abusifs » des associations con...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le manque de reconnaissance de l'autisme en France et des conséquences que cela implique. De nombreuses familles d'autistes souhaitent que l'autisme soit reconnu en France selon les critères de l'OMS et que le système français de prise en charge évolue...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. révision. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des médecins généralistes. Pendant toutes les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été fait référence aux médecins généralistes comme élément primordial du système de soins français, en notant la nécessité de reconnaître la juste valeur et la recon...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la disparition de la défenseure des enfants. Le 9 septembre dernier, un projet de loi présenté en conseil des ministres et visant à supprimer la défenseure des enfants a créé la stupeur. En effet, ni l'actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, ni aucun élu n...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de démographie médicale. Depuis plusieurs années, les facultés manquent d'enseignants de médecine générale et ce, alors que les étudiants sont de plus en plus nombreux. Il apparaît que les conditions d'encadrement sont tellement difficiles pour les internes de médecine gén...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de sage-femme. Lors des dernières négociations entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de sages-femmes, a été présenté un projet visant à diminuer les coûts d'hospitalisation, axé sur deux grandes orientations : le développement des sorties précoces de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; médecins libéraux. grossesses pathologiques. réglementation

M. Jean-Paul Bacquet rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que le congé pathologique des femmes médecins. Lorsqu'une femme médecin libérale doit interrompre son activité du fait d'une grossesse pathologique, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) verse des indemnités, comme pour toute maladie d'un médecin, avec une franchise de 90 jours à partir du 1er jour...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficie...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets agricoles ; emballages plastiques. collecte. élimination. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération des plastiques agricoles et l'absence de filière d'élimination de ces produits. Ce problème a en effet été révélé par le SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud dans le Puy-de-Dôme, mais il ne s'agit sans doute pas d'un cas isolé. Bien que le SICTOM ne dispose pas de la compé...

Thèmes : automobiles et cycles ; aides de l'État ; contreparties

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique de vente du constructeur automobile Citroën et de son organisme de financement. Il souhaite ainsi lui faire part du cas concret d'un entrepreneur du Puy-de-Dôme qui a souhaité accompagner sur le plan logistique le développement de son entreprise en faisant l'acquisition d'un ...

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accord signé le 18 décembre 2008 entre la République Française et le Saint-Siège sur l'enseignement supérieur. Cet accord a pour objet « la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivré sous l'autorité compétente d'une des parties...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; adhésion obligatoire. conséquences

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour le personnel de la Sécurité Sociale et ses conséquences. Cette adhésion obligatoire va entraîner la disparition des mutuelles existantes, comme la mutuelle interentreprises du personnel de la sécurité sociale...