Jean-Paul Bacquet
Question N° 39991 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le manque de reconnaissance de l'autisme en France et des conséquences que cela implique. De nombreuses familles d'autistes souhaitent que l'autisme soit reconnu en France selon les critères de l'OMS et que le système français de prise en charge évolue. En effet, notre pays semble très en retard à ce sujet ; aussi, elles demandent que la prise en charge inadaptée en milieu hospitalier, psychiatrique laisse place aux approches éducatives individualisées, que les évolutions médicales et scientifiques soient prises en compte dans l'enseignement sur l'autisme, que soit mis fin aux discriminations envers les autistes au sein des maisons départementales des personnes handicapées, que l'inclusion scolaire puisse à nouveau être en débat, que le diagnostic de psychose infantile soit aboli comme le préconise depuis 2005 la Haute autorité de santé, que les signalements abusifs cessent et qu'il n'y ait plus d'ambiguïté sur l'autisme. Face à ces problèmes qui demeurent, il apparaît important que l'autisme devienne une grande cause nationale. Les familles d'autistes réclament donc qu'une lutte active contre l'autisme s'engage avec l'organisation d'états généraux et la sensibilisation de la société civile. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend répondre favorablement aux revendications des familles d'autistes et ainsi engager des actions efficaces et adaptées aux personnes atteintes d'autisme.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le plan autisme 2008-2010 est parvenu en mai 2009 au terme de sa première année de mise en oeuvre. En 2008, 1 158 places nouvelles ont été autorisées et financées, dépassant de presque 160 places l'objectif fixé pour cette année. Dans ce cadre, des projets expérimentaux mettant en oeuvre des méthodes de prise en charge peu répandues en France basées sur une approche psycho-éducative ont fait l'objet d'autorisation et de financement. Ils feront l'objet d'une évaluation. La réalisation en cours d'un socle de connaissances sur l'autisme confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) permettra par ailleurs de donner des bases solides à la formation des professionnels et aux pratiques de prise en charge. Des recommandations de pratiques professionnelles, très attendues dans le champ sanitaire comme le champ médico-social, doivent également concourir à accroître la qualité des pratiques et sont parallèlement en cours d'élaboration. Pour améliorer la qualité et la précocité du diagnostic et renforcer le nombre de professionnels aptes à le poser, les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés : dès 2009, le ministère de la santé a consacré 1,4 million d'euros à cet effet, effort qui sera porté à 3 millions d'euros en 2010. L'expérimentation d'un dispositif de consultations d'annonce du diagnostic a fait l'objet d'un cahier des charges diffusé aux agences régionales de l'hospitalisation avec lancement d'un appel à projet. Ce dispositif d'annonce sera évalué. Des centres de ressources autisme sont installés dans chaque région française et appelés à conseiller et orienter les familles, à s'adjoindre des équipes spécialisées pour des diagnostics complexes, à participer à la formation des associations et des professionnels concourant aux soins, à l'éducation et à l'accompagnement des enfants et adultes autistes. Leur action sera renforcée à l'issue d'une évaluation.
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