Jean-Paul Bacquet
Question N° 63731 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de permanencier. La commission PARM-SAMU de France (CPSDF) a été reçue le 14 octobre dernier par la sous-directrice de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, celle-ci ayant confirmée que la question du métier de permanencier était bien à l'ordre du jour des négociations avec les organisations syndicales. Or ces négociations, qui ont eu lieu le 15 octobre dernier, ont abouti à la présentation d'un projet ministériel supprimant le corps des PARM et l'amalgamant avec celui des secrétaires médicales. En outre, l'intégration des PARM à la catégorie B serait conditionnée par le passage d'un concours pour tous les agents. Cette proposition n'est pas acceptable pour les permanenciers puisqu'elle remet en cause le métier et ne le revalorise en aucune façon. Les PARM sont donc particulièrement déçus que les négociations n'aient pas abouti à une vraie revalorisation et ils restent donc mobilisés pour une meilleure reconnaissance de leur métier. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend poursuivre les négociations avec le CPSDF et répondre favorablement à leurs revendications.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.