Jean-Paul Bacquet
Question N° 57702 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de démographie médicale. Depuis plusieurs années, les facultés manquent d'enseignants de médecine générale et ce, alors que les étudiants sont de plus en plus nombreux. Il apparaît que les conditions d'encadrement sont tellement difficiles pour les internes de médecine générale que ces derniers se détournent de ce métier. Or, alors que la loi de réforme de l'hôpital prévoit l'urgence de nominations des postes d'enseignants de médecine générale, que le Syndicat national des enseignants de médecine générale a fait la demande raisonnable d'un plan de nomination de 2 enseignants associés par faculté et par an pour compenser le manque de postes et que la sous-section 53-01 du Conseil national des universités souhaite prononcer la nomination de 20 à 30 enseignants associés, seules 8 créations de postes sur toute la France sont prévues. Cette situation est tellement inique que de manière inédite, la sous-section 53-01 a refusé de voter lors de la dernière session du CNU. La rentrée universitaire approchant à grands pas, le Syndicat national des enseignants de médecine générale demande donc la nomination immédiate de 27 enseignants associés reconnus aptes par le CNU. Il lui demande d'indiquer si elle entend prendre les mesures nécessaires et rapides pour remédier véritablement au manque d'enseignants de médecine générale.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeur associé et, conformément aux propositions du conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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