Jean-Paul Bacquet
Question N° 58760 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération des plastiques agricoles et l'absence de filière d'élimination de ces produits. Ce problème a en effet été révélé par le SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud dans le Puy-de-Dôme, mais il ne s'agit sans doute pas d'un cas isolé. Bien que le SICTOM ne dispose pas de la compétence pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, celui-ci a toujours collaboré aux opérations d'enlèvement initiées par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme jusqu'à l'année dernière. Cette collaboration prenait la forme d'une mise à disposition de place dans les déchetteries du syndicat pour constituer un point de regroupement pour leur enlèvement. Cette collecte n'étant pas organisée cette année, les plastiques sont retrouvés dans les bacs de collecte du SICTOM sans pouvoir être traités et sont même parfois brûlés par les agriculteurs. La chambre d'agriculture a indiqué au SICTOM qu'elle n'organisera pas de nouvelle collecte, compte tenu du prix de l'opération. Aucune réponse satisfaisante n'est donc apportée, alors que ces produits constituent un problème important pour les agriculteurs ; les volumes de plastique vont vite constituer un problème majeur pour l'environnement, pour le SICTOM qui récupère sans le vouloir les plastiques et pour l'ISND de Miremont qui, au final, doit traiter les plastiques. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour mettre en oeuvre une filière d'élimination des plastiques agricoles.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les déchets de plastiques agricoles sont essentiellement composés d'emballages vides et de films usagés. Si la filière d'élimination des emballages est opérationnelle, celle des films plastiques en fin de vie est à l'étude depuis plusieurs années, la création d'une filière d'élimination se heurtant notamment au coût de la prise en charge des films usagés. L'absence de dispositif national a été à l'origine de nombreuses initiatives ponctuelles pilotées par divers acteurs comme les coopératives, les distributeurs et les chambres d'agriculture. Les collectes de films usagés se sont étendues, favorisées indirectement par l'augmentation des cours de la matière première vierge. La matière recyclée à partir des déchets de plastiques a gagné des parts de marché. La valeur de reprise des déchets a augmenté, facilitant l'organisation d'une collecte adaptée à la nature des films et au calendrier des productions agricoles. Fin 2008, la chute du cours du polyéthylène basse densité vierge a inversé cette tendance, induisant une reprise payante des déchets de plastiques. Les opérations pourraient cependant reprendre début 2010 du fait de la création d'une filière nationale de gestion des films agricoles usagés. En effet, les professionnels du plastique agricole, notamment les fabricants, réunis au sein du Comité des plastiques en agriculture (CPA), se sont engagés, par engagement contractuel volontaire avec le CPA, dans la création d'une filière nationale de récupération et valorisation des films agricoles usagés. Les metteurs sur le marché verseront une éco-contribution destinée à soutenir les collectes territoriales et à installer une gestion pérenne des déchets collectés sur l'ensemble du territoire national. L'organisation opérationnelle de la filière a été confiée, par voie contractuelle, à ADIVALOR, organisme déjà en charge de l'organisation d'autres filières de déchets de l'agro-fourniture comme les emballages d'engrais, les déchets phytosanitaires et bénéficiant d'un accord-cadre avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le démarrage de la filière est soutenu par l'ADEME dans le cadre de son plan d'action 2009-2014 pour un montant total de 2,8 millions d'euros sur cinqans. Les opérations conduites dans le cadre de la filière devront faire l'objet d'une contractualisation entre le CPA et les acteurs locaux (distributeurs, chambre d'agriculture...), ces derniers étant en charge de la phase de collecte.
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