Jean-Paul Bacquet
Question N° 27383 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation des prix du gazole pour les écoles de conduite. Un véhicule école consomme environ 2 litres de carburant par heure, or dans le cadre d'une conjoncture défavorable où beaucoup considèrent le permis de conduire comme « trop cher » la hausse du prix du carburant est un nouveau coup porté à l'activité des auto-écoles. L'Union nationale des indépendants de la conduite estime ainsi qu'il est nécessaire d'augmenter d'un euro l'heure de conduite afin de compenser la flambée des prix du carburant. Au final, le client de l'auto-école paiera la répercussion du coût du gazole. Ceci apparaît contradictoire avec la volonté affichée du préfet Matthieu de réformer la formation au permis de conduire à coût constant. Les professionnels des écoles de conduite n'ont pourtant pas le choix : si les charges augmentent, le prix de l'heure de formation doit augmenter. Il lui demande donc d'indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la hausse des charges des écoles de conduite dans le cadre d'une réforme de la formation à coût constant.
Réponse émise le 16 février 2010
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation économique du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, afin de permettre à cette profession d'améliorer les conditions d'exercice de son activité. Depuis plusieurs années, les professionnels de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière expriment le souhait d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales. Ils revendiquent, en particulier, une détaxe des carburants qu'ils justifient par la hausse des prix. Toutefois, l'évolution des prix des carburants au cours des derniers mois montre qu'ils sont soumis à une forte variabilité, à la hausse comme à la baisse. Aussi, plutôt que d'intervenir sur la composition du coût de la leçon de conduite, à travers la question de la taxation des carburants, le Gouvernement privilégie la mise en place d'aides aux candidats du permis de conduire. Ainsi, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, il a été décidé de mettre en place : une caution publique pour permettre aux jeunes exclus du système bancaire d'avoir accès au « permis à un euro par jour », en complément de la poursuite du financement de la prise en charge par l'État des intérêts du prêt « permis à un euro par jour » ; des aides spécifiques pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales est renforcé pour développer le dispositif de la « bourse au permis de conduire » ou pour développer et mieux coordonner les aides mises en place par les différentes collectivités publiques.
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