Questions écrites de Jean-Marie Sermier

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux associations de jeunesse. Lors du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, il a déclaré vouloir les soutenir. Pour ce faire, le financement progressera de plus de 50 %, passant de 75 millions d'Euros à 114 millions d'Euros. Mais le 6 octobre dernier, il écrivait aux associations concernées po...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce réseau fait intervenir en synergie, les enseignants, les rééducateurs, les psychologues et les familles pour permettre aux enfants en difficulté d'avancer dans leur apprentissage scolaire maternel et primaire grâce à une méthode b...

Thèmes : agroalimentaire ; fromages ; AOC. dénomination Comté. décret d'application. publication

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'absence de suite au décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté ». Un an après sa parution, le règlement d'application n'est toujours pas signé, ce qui empêche le dépôt du cahier des charges auprès des services de la Communauté européenne. D'au...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes frappées d'un handicap. Le 29 mars dernier, leurs organisations représentatives organisaient une manifestation "ni pauvre, ni soumis", au terme de laquelle elles remettaient à Monsieur le Président de la République un certain nombre de r...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; harmonisation avec le régime général. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'harmonisation des régimes de retraites. À l'automne 2007, le Gouvernement a présenté une réforme des régimes spéciaux de retraite dont l'objectif était de les harmoniser avec ceux de la fonction publique, afin que l'ensemble des Français soient placés sur un pie...

Thèmes : associations ; bénévolat ; statut. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Durant la campagne électorale, le candidat à la présidence avait souhaité "transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier qui n'es...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; réforme. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le préapprentissage qui semble être remis en cause par une circulaire de l'éducation nationale du 10 avril 2008. Cette préformation, entre 14 et 16 ans, est déterminante pour assurer par la suite un apprentissage de qualité. Sur une période de deux ans, elle permet aux élèves de mieux se préparer à la vie en...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne, visant à restreindre la publication des annonces judiciaires et légales. Le développement de la communication numérique et la volonté d'alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, conduit les services de la Commission européenne à étudier un...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indexation des fermages. En avril 2007, devant le 47e congrès de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), le Président de la République, alors candidat, avait déclaré vouloir réviser le mode de fixation de l'indice du fermage, estimant qu'il était déconnecté de la réalité. Les ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Les retraites agricoles sont de loin les plus basses de tous les régimes confondus. Lors du vote de la loi sur les retraites en 2003, le ministre des affaires sociales de l'époque s'était engagé à ce qu'elles atteignent 85 % du SMIC en 2008. A ce jour, nous n...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nombreuses contraintes administratives déplacées pesant sur les entreprises. Sans doute bien autant que les charges financières obérant leur rentabilité, les entreprises sont de plus en plus confrontées à une complexité administrative source de charges et de contentieux, ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. réforme. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi relatif au contrat de partenariat, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril dernier et aujourd'hui, à l'examen des députés. Ce projet de loi a pour objectif d'élargir les possibilités de recours aux contrats de partenariat de manière à ne plus en faire un simple ou...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le départ en retraite pour les personnes ayant effectué une longue carrière professionnelle. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet aux salariés ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans de partir à la retraite dès 56 ans, à condition d'avo...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'évolution salariale dans le secteur de l'aide à domicile. La faiblesse des rémunérations porte préjudice aux structures qui peinent à recruter et à fidéliser leur personnel alors même que les besoins n'ont jamais été aussi importants. Pour pallier à cette situat...

Thèmes : logement : aides et prêts ; subventions de l'ANAH ; conditions d'attribution

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'attribution des subventions ANAH. Compte tenu des problèmes financiers, les nouvelles modalités d'intervention des aides à la date du passage des dossiers devant la commission d'amélioration de l'habitat (CAH) et non à la date du dépôt des dossiers, conduisent à des attributions de subvention bien moind...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales. Selon les spécialistes, l'efficacité thérapeutique optimale d'une cure thermale est de 21 jours. Or il semblerait qu'un projet envisage d'abaisser à deux semaines la durée de cette prise en charge, sur l'ensemble des cures. Il a...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la distribution de produits d'assurances par La Poste. Lors d'une question écrite (QE publiée au JO le 24/03/2003, page 2145 ; réponse publiée au JO le 19/05/2003, page 3895), son prédécesseur lui répondait que La Poste avait un important monopole, "corollaire de missions d'intérêt génér...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les relations des banques avec les artisans, les commerçants, les professions libérales et les petites entreprises. Par l'accès au crédit, les organismes bancaires financent la création, la recherche, les investissements et le fonctionnement quotidien des entreprises. Sans crédit, c'est ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique ...

Thèmes : agriculture ; semences ; semences anciennes. perspectives

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture du maïs blanc. Autrefois cultivé en Franche-Comté (avant l'arrivée des hybrides), le maïs blanc présente de nombreux avantages au niveau du goût. Son énorme avantage est surtout d'être beaucoup moins consommateur d'eau comparé au maïs traditionnel. Mais vu leur manque d'homogénéité et de st...