Jean-Marie Sermier
Question N° 24533 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales. Selon les spécialistes, l'efficacité thérapeutique optimale d'une cure thermale est de 21 jours. Or il semblerait qu'un projet envisage d'abaisser à deux semaines la durée de cette prise en charge, sur l'ensemble des cures. Il aimerait connaître ses projets à ce sujet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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