Jean-Marie Sermier
Question N° 26175 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité et de sécurité. Un numéro composé de sept caractères alphanumériques sera attribué à vie pour chaque véhicule et sera délivré chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. L'identification par le numéro du département disparaîtra pour laisser place à une référence locale, totalement facultative tant dans sa présence à l'extrémité de la plaque que dans le choix du département qui y sera inscrit. Chacun sera donc libre de faire ce qu'il veut et comme il veut. La fiabilité de l'identification de l'origine du propriétaire n'est plus assurée, ce qui n'est pas sans poser de problèmes aux professionnels du tourisme et des études des comportements sociaux. Sans remettre en cause le système qui répond à de nouvelles exigences, il voudrait savoir s'il ne serait pas envisageable de rendre obligatoire cette identification départementale en fonction du lieu de résidence du propriétaire.
Réponse émise le 19 août 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules. Les modalités de mise en oeuvre du projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département pourra continuer à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système disposera de la faculté d'opter pour une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments : le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante. En permettant à l'usager de faire le choix d'un jeu de plaques d'immatriculation comportant une référence à un territoire - celui de ses origines, celui de sa résidence principale ou tout autre avec lequel il a des affinités -, le nouveau dispositif marque un progrès : à la différence de celui qui prévaut aujourd'hui, un automobiliste amené à transférer le siège de son domicile ou de ses activités en dehors du département pourra continuer à lui témoigner son attachement en conservant ses plaques d'immatriculation ; de la même façon, les touristes qui apprécient ce même département pourront, s'ils le souhaitent, en arborer les signes distinctifs et s'en faire les promoteurs sans y avoir leur adresse. Par ailleurs, la présence du logo de la région dans le référent local constitue un élément déterminant dans l'appropriation des territoires par nos compatriotes. Ce référent local sera facultatif, car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département, soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux ou trois en moyenne, en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaires contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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