Jean-Marie Sermier
Question N° 38885 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux associations de jeunesse. Lors du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, il a déclaré vouloir les soutenir. Pour ce faire, le financement progressera de plus de 50 %, passant de 75 millions d'Euros à 114 millions d'Euros. Mais le 6 octobre dernier, il écrivait aux associations concernées pour leur préciser que "le ministère de l'éducation nationale s'engagera sur une garantie de financement de 75 % des montants prévisionnels". Et de poursuivre : "en raison du gel budgétaire, il ne peut être procédé au versement du complément de l'engagement prévisionnel". En d'autres termes, ceci revient à dire que ces associations auront à supporter une réduction de 25 % de leur financement à effet rétroactif du 1er janvier 2008. Pour explication, il a précisé à la Représentation Nationale qu'il ne souhaitait plus "financer des structures et des permanents sans avoir une vision à moyen terme sur leur action. Il souhaiterait pouvoir négocier projet par projet, suivant les besoins". S'il est aujourd'hui indispensable de réformer l'éducation nationale pour que cesse l'augmentation constante des moyens, non productifs de résultats dans les mêmes proportions, ses déclarations nécessitent cependant quelques précisions. Il aimerait savoir qui prendra en charge les 25 % manquants, notifiés en fin d'année et donc bien trop tardivement pour que les structures concernées aient pu prévoir et s'adapter. Sont-ce les collectivités territoriales vers qui elles ne manqueront pas de se tourner ? Ces 25 % peuvent-ils cependant faire l'objet d'un déblocage au terme des conclusions positives d'un éventuel entretien d'évaluation ? Il aimerait avoir des précisions à ce sujet, estimant que la qualité d'un bon partenariat avec ces structures aurait nécessité qu'elles soient prévenues en amont de la dépense.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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