Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le problème que rencontrent les professionnels de la photographie depuis plusieurs années. En effet, depuis 20...

Thèmes : sports ; football professionnel ; dopage. lutte et prévention

L'ancien médecin de l'équipe de France de football dénonce, dans son livre L'implosion des « anomalies dans les analyses de sang » chez les champions du monde de 1998. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports si ces allégations sont fondées et le bilan de la lutte contre le dopage dans le football professionnel.

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; dollar. taux de change. fixation

Contrairement à l'avis quasi général, le FMI vient de déclarer dans une note datée du 21 octobre que le dollar était trop fort et que l'euro était à sa juste valeur. Cette note est destinée au G 20. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de l'emploi son analyse sur cette note du FMI.

Thèmes : enseignement privé ; établissements hors contrat ; innovations pédagogiques. reconnaissance

Les résultats probants des recherches pédagogiques dites Montessori et Lubienska, sa disciple, ont donné naissance à quelques écoles qui, en France, éprouvent de grandes difficultés financières. Si la loi en autorise la création, l'État ne prend en charge aucun frais de fonctionnement, ces écoles étant hors contrat. Les familles, seules, en supportent les coûts avec le paiement des droits d'ins...

Thèmes : justice ; médecine légale ; autopsies. réglementation

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves manquements au respect du corps humain dénoncés par certains étudiants en médecine auprès du comité consultatif national d'éthique notamment dans le cadre des autopsies ou lors des cours d'anatomie. Il souhaite savoir ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour encadrer davantage les autopsies et ...

Thèmes : sports ; football professionnel ; transactions financières. limitations

Le comportement désastreux de l'équipe de France de football en Afrique du sud a scandalisé une grande partie de l'opinion ainsi que les deux millions de licenciés, les 18 000 clubs et leurs bénévoles et les collectivités qui financent les équipements et le fonctionnement des clubs. Les sommes considérables d'argent qui circulent dans le football professionnel et les salaires exorbitants pratiq...

Thèmes : sports ; fédérations ; football. salariés. rémunérations. montant

Selon la presse, l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football dont on connaît le comportement et les résultats désastreux lors de la coupe du monde d'Afrique du sud pourrait être licencié par la FFF, moyennant une indemnité chiffrée entre 1,5 million et 2 millions d'euros. Une telle somme pour un piètre résultat serait considérée par les 2 millions de licenciés et les 18 000 clubs d...

Thèmes : jeux et paris ; paris mutuels ; courses hippiques. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques que présente pour l'avenir des courses hippiques l'ouverture du marché des jeux à des compagnies privées. En effet, la filière équine qui fonctionne en France grâce au dévouement de 6 000 bénévoles et au soutien des collectivités territoriales manifeste de graves inquiétudes fa...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; bénéficiaires. délais. réglementation

La loi du 17 décembre 2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, le bilan de l'appl...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. fonctionnement. moyens

L'ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage vient de déclarer : « devant les enjeux économiques et financiers colossaux du sport business, le mouvement sportif et le pouvoir politique préféreraient peut-être avoir une agence forte mais qui fasse semblant. Mais si, dans l'avenir, ils ne soutiennent pas davantage le travail d'agence indépendante comme l'AFLD, la lutte ant...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

Les récentes mesures concernant le photovoltaïque s'appliquent depuis le 29 septembre 2010. La baisse des aides à cette filière et son application soudaine pose de grands problèmes non seulement aux particuliers mais aussi aux entreprises d'installation qui voient, brutalement, s'effondrer les commandes dont certaines sont en cours de mise en oeuvre. Une application au 1er janvier 2011 serait p...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus mobiliers ; réglementation

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des revenus tirés des placements financiers. Il regrette, comme beaucoup de contribuables, que l'imposition de ce type de revenus ne tienne pas compte de la perte de pouvoir d'achat subie par l'euro ainsi que de l'augmentation de l'indice des prix. C'est ainsi qu'u...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de revalorisation de la profession d'orthophoniste. En effet, les orthophonistes en exercice salarié dans la fonction publique perçoivent, en début de carrière, une rémunération mensuelle proche du SMIC après une formation universitaire de quatre ans. Ceux qui exercent en libéral travaillent aujour...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. fonctionnement. moyens

L'Agence française de lutte contre le dopage dans le sport estime que son budget est insuffisant pour faire face sérieusement au dopage dans le sport compte tenu de l'évolution rapide de nouveaux produits indétectables. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de lui indiquer si elle envisage de renforcer les moyens de l'AFLD.

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; rémunérations. statistiques

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le montant des dix plus gros salaires versés par le groupe audiovisuel public France télévisions.

Thèmes : santé ; allergies ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de santé publique important que représentent les allergies respiratoires. En effet, celles-ci toucheraient près de 25 % de la population française et auraient une incidence réelle dans la vie quotidienne des enfants et la vie professionnelle et sociale des patients adultes. De plus, le manque d'in...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'utilisation du bisphénol A dans différents usages ménagers principalement dans les contenants alimentaires. Alors que le risque de contamination de l'alimentation a été mis en évidence par différentes études et que la commercialisation des bibérons au BPA va être interdite, il lui demande si ...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; aménagement et protection ; berges. perspectives

Conformément à la convention de Berne de 1979 et à une directive de la Commission européenne, le castor est devenu une espèce protégée et sa population n'a fait qu'augmenter, occasionnant de nombreux dégâts sur les arbres et sur les berges des cours d'eau. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,...

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; numérisation. aides de l'État

Le Gouvernement envisage la numérisation des salles de cinéma les plus fragiles, et notamment celles situées en milieu rural. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les conditions à remplir pour obtenir les aides de l'État à la numérisation.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; délivrance. délais

La délivrance des permis de construire instruits par les DDT est de plus en plus longue. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de lui indiquer si la lenteur constatée provient d'un manque d'effectifs dans les DDT ou d'une complexité grandissante des dossiers à constituer.