Jean-Marc Nesme
Question N° 92947 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves manquements au respect du corps humain dénoncés par certains étudiants en médecine auprès du comité consultatif national d'éthique notamment dans le cadre des autopsies ou lors des cours d'anatomie. Il souhaite savoir ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour encadrer davantage les autopsies et rappeler les dispositions juridiques qui consacrent le respect dû aux morts dans les amphithéatres des facultés.
Réponse émise le 1er février 2011
Alerté sur de graves manquements au respect du corps humain dénoncés par certains étudiants en médecine auprès du Comité consultatif national d'éthique, notamment dans le cadre des autopsies ou lors des cours d'anatomie, vous souhaitez que ces pratiques soient davantage encadrées et les règles juridiques qui les régissent rappelées. Mes services ont pris l'attache du collège des professeurs en anatomie et lui ont soumis votre demande. Ce collège a inscrit cette question à l'ordre du jour de sa réunion du 4 février 2011. Préalablement à celle-ci, il a d'ores et déjà adressé un questionnaire à ce sujet à tous les enseignants titulaires d'anatomie de France. Lors de sa prochaine réunion, le collège des professeurs d'anatomie relira et revalidera la charte de fonctionnement des laboratoires d'anatomie qu'il propose de me transmettre ensuite, pour information. Le collège précise que les laboratoires d'anatomie en France sont considérés comme des « reposoirs » temporaires des corps des donateurs et les restes humains sont ensuite traités, comme les autres, par les pompes funèbres. Il souligne la dignité et l'éthique qui animent les enseignants et affirme que l'enseignement dispensé aux étudiants en est empreint.
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