Jean-Marc Nesme
Question N° 92021 au Ministère des Sports
Question soumise le 26 octobre 2010
L'ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage vient de déclarer : « devant les enjeux économiques et financiers colossaux du sport business, le mouvement sportif et le pouvoir politique préféreraient peut-être avoir une agence forte mais qui fasse semblant. Mais si, dans l'avenir, ils ne soutiennent pas davantage le travail d'agence indépendante comme l'AFLD, la lutte anti-dopage va basculer dans le domaine judiciaire et la lutte contre les trafics en deviendra l'unique fondement. Cette évolution risque d'être rude pour les sportifs ». M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports son sentiment sur la déclaration de l'ancien président démissionnaire de l'AFLD.
Réponse émise le 25 janvier 2011
La France joue un rôle moteur dans la lutte contre le dopage sur la scène internationale. Elle possède, en effet, tous les atouts pour rendre cette lutte efficace, depuis ses outils de prévention jusqu'à la répression des trafics de produits dopants. L'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, est, à cet égard, primordiale. L'agence est financée à hauteur de 90 % de son budget par le ministère des sports. Pour l'exercice 2011, la subvention de fonctionnement attribuée par l'État répond aux sollicitations de l'agence et n'a subi aucun gel ou écrêtement, alors que le financement de l'ensemble des administrations publiques fait l'objet d'une diminution de 5 % en 2011. Le ministère sera très ouvert aux demandes de l'agence car le fléau du dopage fragilise toutes les valeurs du sport. L'action de premier plan et la rigueur de l'AFLD dans ses domaines de compétences sont fermement et résolument soutenues par l'État grâce à la pérennisation de ses moyens financiers, qui permet de répondre aux besoins exprimés par l'agence pour l'exercice 2011. En vertu des dispositions de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre les trafics de produits dopants, il revient à l'État de coordonner la lutte contre les différentes formes de trafics de produits dopants afin de préserver la santé des sportifs et de garantir l'éthique sportive. Cette mission régalienne s'appuie sur trois structures : l'AFLD, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - auprès duquel le ministère des sports a détaché un de ses agents - et les services déconcentrés du ministère des sports. Celà permet d'accompagner au niveau national les actions menées par les différents services chargés des enquêtes (juges, enquêteurs, douaniers). Concomitamment à ce détachement, la France a affecté un officier de police judiciaire au sein d'INTERPOL, afin d'assurer l'interface entre l'Agence mondiale antidopage et les services de police des différents États. Le ministère des sports participe donc activement à la lutte contre la production, la circulation, l'importation, la distribution et la vente de produits dopants, laissant l'activité de contrôle, d'analyse et la compétence disciplinaire qui lui revient, à l'agence. En effet, l'activité dans ce domaine est plus large que la poursuite des sportifs contrôlés positifs et que la lutte contre les trafics. En outre, l'action ministérielle a pour but de privilégier la santé des sportifs par la mise en oeuvre de la politique de prévention en liaison avec les politiques de santé publique. Cette action est d'autant plus importante pour la santé des sportifs que ces produits, en particulier lorsqu'ils sont commandés par Internet, sont fréquemment des contrefaçons dangereuses.
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