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Jean-Marc Nesme
Question N° 88573 au Ministère des Sports


Question soumise le 14 septembre 2010

Selon la presse, l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football dont on connaît le comportement et les résultats désastreux lors de la coupe du monde d'Afrique du sud pourrait être licencié par la FFF, moyennant une indemnité chiffrée entre 1,5 million et 2 millions d'euros. Une telle somme pour un piètre résultat serait considérée par les 2 millions de licenciés et les 18 000 clubs de football comme extravagante et contraire au bon sens. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de lui indiquer son sentiment sur cette indemnisation rocambolesque versée à un salarié de la FFF.

Réponse émise le 1er février 2011

La Fédération française de football (FFF) est la première fédération sportive avec 2 225 595 licenciés. Son budget pour 2009-2010 avoisine 205 MEUR pour une aide directe du ministère des sports de 2,83 MEUR soit 1,39 % du budget total. Contrairement à la majorité des fédérations sportives, aucune aide n'est attribuée à la Fédération française de football au profit du financement de l'équipe de France senior garçon et de son encadrement. Seuls les nombreux partenariats privés contractualisés par la FFF permettent de verser des primes aux joueurs, de rémunérer le staff technique et de prendre en charge les transports et hébergements. Raymond Domenech, ex-entraîneur de l'équipe de France, qui était salarié de la FFF, a été licencié pour faute grave, en septembre 2010, à la suite de la Coupe du monde 2010 en Afrique du Sud. Comme le droit du travail le lui permet, Raymond Domenech a saisi le conseil des prud'hommes, instance compétente pour connaitre des litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Il n'appartient pas à la ministre des sports de se prononcer sur le bien-fondé d'une action menée par un salarié contre son employeur ni d'apprécier la légitimité du montant des indemnités réclamées.

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