Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation du logement. aides de l'État

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de la non-adaptation de logements au vieillissement de la population. En effet, une enquête européenne, Share, réalisée auprès de 40 000 personnes dans quinze pays européens révèle qu'en France les logements sont peu adaptés au vieillissement alors que ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; hôpital Cochin. centre d'éthique. fonctionnement. financement. Paris

Le centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin a pour vocation d'aider et d'accompagner tous ceux qui sont confrontés à des décisions médicales délicates. Il a été créé dans le prolongement de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il s'agit d'une unité de l'hôpital Cochin réunissant des équipes disciplinaires allant au-delà des seuls profes...

Thèmes : entreprises ; entreprises individuelles ; régime fiscal et social. simplification

M. Jean-Marc Nesme interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'état d'avancement du dossier relatif à la simplification du régime social et fiscal des indépendants. Il tient à lui rap...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; psychologues. nomenclature des actes

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque de praticiens hospitaliers en psychiatrie. En France, le numerus clausus des psychiatres est supérieur à nos voisins européens c'est ainsi qu'ils sont 22 pour 100 000 habitants dans notre pays alors qu'en Allemagne ils sont 11,8, aux P...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème des marges abusives appliquées sur les denrées agricoles peu transformées. En effet, dans son département de Saône-et-Loire une étude a été réalisée sur le prix du lait et du poulet par l'association de consommateurs UFC-Que c...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la conclusion du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur l'évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement. L'agence (ANSES), après avoir étudié...

Thèmes : sports ; football professionnel ; équipe de France. composition

L'une des causes du désastre de l'équipe de France de football lors de la dernière coupe du monde était le manque d'esprit d'équipe et l'absence de solidarité entre les joueurs qui privilégiaient leur appartenance à des clubs étrangers aux salaires mirobolants, oubliant qu'ils défendaient les couleurs de la France. La cohésion de l'équipe en a pâti et l'individualisme l'a emporté. Face à cette ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de sensibiliser les enfants et les parents aux dangers de la baignade notamment sur les plages non surveillées. En effet, du 1er juin au 30 août 2009 l'Institut de veille...

Thèmes : santé ; cancer ; adolescents. prise en charge

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité, d'une part, de créer des lieux de prise en charge spécifique des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer et, d'autre part, de développer des protocoles de traitements adaptés à ces jeunes malades. En effet, en médecine, les traitements pédiatriques s'arrêtent vers quinze ans et les prot...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; fabrications françaises. développement

Les produits fabriqués en France sont de moins en moins achetés par les Français. Et il est à craindre que les achats effectués par Internet en constante augmentation ne vont contribuer à accélérer ce mouvement, très préjudiciable à l'économie française et à l'emploi. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre chargé de l'industrie ce qu'il entend mettre en oeuvre pour enrayer cette...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. agrément

Sur les neuf éthylotests disponibles en pharmacie ou sur Internet, quatre ne seraient pas fiables, fourniraient de fausses informations à leurs utilisateurs et indiqueraient un taux d'alcool inférieur aux normes. Certains utilisateurs ayant vérifié leur taux d'alcoolémie avant de prendre le volant de leur voiture auraient été verbalisés alors qu'ils conduisaient en toute bonne foi au vu des rés...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; délivrance. délais

La loi de 2007 avait pour objectif de raccourcir les délais de délivrance des permis de construire ce qui, en certains cas, n'est pas une réalité. Pour des dossiers de demandes de permis, l'absence d'une seule pièce, souvent anodine, a pour conséquence de porter le délai d'instruction à six mois, même si la pièce manquante est remise très rapidement au service instructeur. M. Jean-Marc Nesme de...

Thèmes : syndicats ; ressources ; subventions publiques. utilisation. contrôle

Certains syndicats envisagent d'indemniser leurs adhérents ayant participé aux grèves contre la réforme des retraites en leur versant un forfait par jour de grève. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui indiquer si les aides publiques attribuées aux syndicats par l'État, par des conseils régionaux et généraux et par des communes sont utilisés, ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la dépendance tabagique dont sont particulièrement victimes plus de 200 000 mineurs en France ainsi que les personnes en situation de grande pauvreté. La baisse récente de trois marques de tabac et du tabac à rouler risque d'augmenter la consommation de tabac chez ces personnes vulnérables. Il ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que le tabagisme des adolescents en France est l'un des plus élevés d'Europe. Des mesures urgentes doivent être prises pour enrayer ce problème de santé publique et contrecarrer les stratégies commerciales habiles de l'industrie du tabac à l'égard des jeunes. Il souhaite être tenu informé de ce qu'elle envisage de mettre en...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fichiers musicaux. coût. aides de l'État

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la culture et de la communication ce que coûtera pour l'État la mise en place de la carte-musique destinée à amener les jeunes à découvrir l'offre de musique légale sur Internet.

Thèmes : sports ; dopage ; communications télévisuelles. décret. publication

La loi sur l'audiovisuel public prévoit d'imposer des émissions concernant la lutte contre le dopage dans le sport. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la culture et de la communication les raisons pour lesquelles le décret d'application n'a toujours pas été publié.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; aumôneries catholiques. oratoires. utilisation

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes que rencontre l'aumônerie catholique des hôpitaux. En effet, de plus en plus en raison de la réorganisation et du regroupement des hôpitaux, de contraintes budgétaires et de nouvelles nominations d'aumôniers musulmans et israélites, les au...

Thèmes : droit pénal ; atteintes à la vie ; infanticides. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chiffres des infanticides à la naissance dans notre pays révélés par une récente étude de l'Inserm. Selon cette étude il y aurait 5,4 fois plus de néonaticides que ce qu'indiquent les statistiques officielles de mortalité. Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ce problème so...

Thèmes : établissements de santé ; associations ; agrément. pertinence

Plusieurs associations représentatives d'usagers ont été agréées par arrêté du 11 août 2006 pour siéger dans les instances hospitalières ou de santé publique. C'est le cas de l'Association des paralysés de France, de l'association Aides, de l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux par exemple. L'Associat...