Jean-Marc Nesme
Question N° 82064 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de sensibiliser les enfants et les parents aux dangers de la baignade notamment sur les plages non surveillées. En effet, du 1er juin au 30 août 2009 l'Institut de veille sanitaire a dénombré 1366 noyades dont plus de la moitié a eu lieu en mer. Les chiffres révèlent une progression depuis plusieurs années de ces drames qui touchent beaucoup les moins de 20 ans. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'alerter, dès le début de l'été la plupart des vacanciers des dangers de la baignade en dehors des zones surveillées.
Réponse émise le 29 mars 2011
La dernière enquête relative aux noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur (noyades ayant eu lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2009), recense 462 noyades suivies de décès à comparer aux 401 noyades recensées en 2006. Les lieux d'accidents sont les suivants : la mer (187 décès), les cours d'eau (97 décès), les plans d'eau (96 décès), les piscines privées (48 décès), les piscines publiques et piscines privées d'accès payant (6 décès), les autres lieux dont les baignoires (28 décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres, ainsi que dans les lacs et rivières ; le plus faible se situe dans les piscines publiques ou privées d'accès payant (piscines surveillées) (1 %). On dénombre 98 décès de jeunes de moins de 20 ans dont 39 enfants de moins de 5 ans. La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. À cet égard, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Il réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Il délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. » Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens indispensables à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du ministère des sports, développée en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter, notamment : ne jamais laisser un enfant seul près d'un point d'eau, l'équiper de brassards. Le ministère participe également à la campagne ministérielle de communication concernant la sécurité des loisirs nautiques. Celle-ci met l'accent sur des conseils fondamentaux de prudence en mer et en eau douce.
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