Jean-Marc Nesme
Question N° 103584 au Ministère du Commerce
Question soumise le 29 mars 2011
M. Jean-Marc Nesme interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'état d'avancement du dossier relatif à la simplification du régime social et fiscal des indépendants. Il tient à lui rappeler que de très nombreux travailleurs indépendants attendent toujours la mise en oeuvre de cette simplification. En effet, actuellement, la complexité du mode de calcul des charges pour se mettre en conformité avec les règles de droit social et fiscal représente pour ces entrepreneurs un réel surcoût allant jusqu'à 70 % du prix de la prestation des experts-comptables qui interviennent dans leurs entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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