Jean-Marc Nesme
Question N° 88452 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la dépendance tabagique dont sont particulièrement victimes plus de 200 000 mineurs en France ainsi que les personnes en situation de grande pauvreté. La baisse récente de trois marques de tabac et du tabac à rouler risque d'augmenter la consommation de tabac chez ces personnes vulnérables. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes fiscales ainsi que les négociations qu'elle envisage d'entamer auprès des fabricants de tabac afin de les astreindre à remédier à ce problème grave de santé publique dont il porte la responsabilité sociale.
Réponse émise le 8 mars 2011
Il est exact que le tabagisme impacte plus sévèrement les plus défavorisés. On a ainsi pu constater que 15 % des fumeurs consacraient plus de 20 % de leurs revenus à l'achat de tabac. L'augmentation du prix du tabac est une mesure ayant prouvé son efficacité sur la consommation. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé a soutenu activement une politique d'augmentation des taxes sur le tabac. Cependant, la politique des prix n'est pas de la compétence du ministère de la santé, qui dans son domaine mène une politique active de lutte contre le tabagisme. La lutte contre le tabac constitue un axe fort du plan Cancer 2009-2013. La mesure 10.1 s'intitule « Réduire l'attractivité des produits du tabac », notamment par la mise en oeuvre des avertissements graphiques prévus par l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac. Cet arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2011 pour les cigarettes et le 21 avril 2012 pour les autres produits du tabac. La mesure 10.2 envisage le renforcement de la politique d'aide au sevrage tabagique, avec notamment le développement de l'accès aux substituts nicotiniques pour les femmes enceintes et les personnes bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire, alors qu'actuellement un forfait unique de 50 EUR sur prescription médicale s'applique à tous. En complément des mesures d'interdiction de fumer qui visent à diminuer le tabagisme passif, la politique de contrôle du tabac s'attache à réduire la prévalence du tabagisme. L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INDES) améliore l'aide à distance en simplifiant le numéro de téléphone de la ligne Tabac info service en un numéro à 4 chiffres, plus facile à mémoriser (3989) et développe des campagnes grand public sur les risques du tabagisme « Arrêtez avant qu'il ne soit trop tard ». L'ensemble de ces mesures, passées, récentes ou à venir, soulignent la volonté constante et réitérée du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique complète et toujours renforcée de lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable dans notre pays.
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