Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les scénarios faisant état d'une hausse possible des tarifs résidentiels et professionnels de l'éléctricité présentée récemment par la Commission de régulation de l'énergie et EDF à ...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui préciser les mesures prises par la France pour renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes au niveau international. Il tient à lui préciser que l'engagement de la France dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est important car il permet de sauver des million...

Thèmes : agriculture ; élevage ; aides de l'État

La situation particulièrement difficile que connaît actuellement l'agriculture et tout particulièrement l'élevage demande que des mesures complémentaires et pérennes soient mises en oeuvre pour compléter celles qui viennent d'être décidées. L'allègement des charges fiscales demandé par la profession est une voie nécessaire pour accroître la compétitivité des exploitations agricoles et répondre ...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir le tenir informé du coût engendré par les allègements de charges consentis dans le cadre de l'application des lois Aubry relatives aux 35 heures ainsi que du nombre d'emplois créés dans ce cadre depuis 2002.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir le tenir informé des objectifs budgétaires de la France pour financer l'aide publique au développement. Il souhaite lui rappeler qu'il est important que la France respecte ses engagements sur la scène internationale et continue à participer à la réduction de la mortalité maternelle et infantile ai...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

La contrefaçon de médicaments est une réalité à l'échelle mondiale. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les actions mises en oeuvre pour connaître l'origine géographique des médicaments contrefaits, leur mode de distribution et les filières organisatrices de cette contrefaçon ainsi que les mesures prises pour préserver la France de cette ...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; activités périscolaires. financement. communes

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparité des charges scolaires incombant aux familles. Dans l'enseignement public ou privé les parents doivent financer toutes les activités périscolaires, les sorties de classe et la cantine. Contrairement aux parents d'élèves de l'enseignement public qui paient rar...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; exposition. choix. critères

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème suscité par l'exposition de l'oeuvre américaine " Piss Christ " au musée d'art contemporain d'Avignon. En effet, de très nombreux chrétiens s'estiment humiliés dans leur foi et indignés par cette oeuvre qui avait déjà été objet de scandale aux États-unis car elle présente une photo d'un...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

Un arrêté du 10 Juin 2009 impose une information préalable de tout utilisateur d'un service téléphonique à valeur ajoutée. Or cette disposition ne s'applique pas aux appels émanant de particuliers souhaitant joindre leurs proches hospitalisés. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce,...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. bilan et perspectives

La Commission européenne vient de contester trois points du mode de calcul du bouclier fiscal français, portant sur des cas particuliers de personnes aux revenus provenant de différents pays, la Commission se réservant le droit de saisir la Cour de justice européenne. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer ce qu'elle entend répo...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les statistiques qui révèlent que les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer représentent 15 % des disparitions recensées par la police et la gendarmerie. Les systèmes d'alarme et de géolocalisation sont encore très peu utilisés et ont du m...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; répartition géographique

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une récente étude émanant de son ministère qui révèle le manque de maternité pour les grossesses à risque. En effet, selon cette étude, 6 % des Françaises soit 600 000 femmes, n'ont pas accès à un centre spécialisé à moins d'une heure trente de l...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité d'améliorer l'information des consommateurs sur les risques pour la santé des ampoules LED à fort...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avis rendu public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques liées à l'usage de certaines ampoules à LED (diodes électroluminescentes). ...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

De récentes études indiquent que la consommation journalière de sel par les Français est trop importante, de 8 à 10 grammes, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande un maximum de 6 grammes. Selon les mêmes études, cette surconsommation de sel entraînerait des problèmes cardio-vasculaires qui seraient à l'origine de 35 000 décès. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; secteur privé. situation financière

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par les professionnels du secteur privé de l'obstétrique dans notre pays. En effet, alors que la France a un taux de fécondité parmi les plus élevés d'Europe, un grand nombre de maternités privées risquent de devoir fermer par manque de financ...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités extérieures. Le Gouvernement a annoncé un encadrement de ces missions précisant par la circulaire du 5 juillet 2010 qu'il "s'agit de rompre avec des pratiques anciennes particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l'image des services de l'État". Dans cet esp...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique quel bilan peut être fait de la rupture conventionnelle qui permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat de travail d'un commun accord.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer le contenu des dispositions qu'elle vient de prendre en faveur du développement de la télémédecine dont l'un des intérêts est de répondre aux conséquences des déserts médicaux qui touchent la France en des points de son territoire.

Thèmes : formation professionnelle ; établissements ; agréments. délivrance. réglementation

La formation professionnelle a toujours intéressé un nombre très important d'organismes. Le chiffre d'affaires du secteur approche les sept milliards d'euros et le nombre d'organismes intéressés dépasse les 14 000. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer les conditions qu'un organisme de formation professionnelle doit réunir pour être habilité à d...