Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : élevage ; réglementation ; bien-être animal. normes. perspectives

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation très difficile que connaissent encore les éleveurs de porc en raison de la chute des cours du marché qu'ils ont subi depuis plusieurs années. Malgré la reprise des cours du marché, les producteurs de porcs dont un bon nombre ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'orientation idéologique portée par certains nouveaux manuels scolaires de science et vie de la terre qui semblent aller à l'encontre des instructions données par les services du ministère de l'éducation nationale. En effet, ces manuels tendent à expliquer la sexualité...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coût de fonctionnement

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le nombre très important de commissions ou d'instances placées auprès du Premier ministre ou de ses ministres. En effet un dernier rapport de Bercy fait état de 697 commissions ou instances de ce type. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître d'une part le coût de fonc...

Thèmes : politique extérieure ; relations culturelles ; bilan et perspectives

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de diminution des crédits alloués à la diplomatie culturelle. Il tient à lui rappeler que les 140 instituts culturels français maintiennent la présence française et contribuent au rayonnement de la France à travers le monde. Ils demeurent des pôles importants pour maintenir notre coopér...

Thèmes : famille ; associations familiales ; subventions. perspectives

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par l'association le CLER Amour et famille dont la subvention d'État vient d'être fortement réduite. Cette association reconnue d'utilité publique dont les activités de conseils sont orientées principalement vers l’aide aux fa...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

La loi de 2005 prévoit la mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics, des transports, des établissements recevant du public pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le bilan de l'application de cette loi et si l'échéance de 2015 pourra être respectée.

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. perspectives

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les revendications de certaines associations visant à inscrire dans la loi la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents. Il souhaite qu'aucune décision ministérielle ne puisse être prise en ce sens sans que l'avis de spécialistes tels que des professeurs hospitali...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique de lui indiquer quelles seront les conséquences de la réforme des retraites sur les contrats de protection complémentaire fournis par les entreprises à leurs employés, sachant qu'un salarié sur deux bénéficie d'une complémentaire santé d'entreprise.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; aveugles et malvoyants

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le problème du chômage qui touche 40 % des personnes aveugles ou déficientes visuelles soit 4 fois plus que la moyenne nationale. Il lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour réduire cette inégalité et favoriser l'emploi des personnes aveugles et malvoyantes.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

Le projet de réforme de l'enseignement technologique suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer les raisons de ce projet de réforme, qui devrait entrer en application à la rentrée scolaire 2011, et son contenu.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. perspectives

Avec des contrats à durée déterminée (CDD) à répétition, y compris pendant six années, la précarité de l'emploi dans la fonction publique est une réalité souvent méconnue. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, ce qu'il entend mettre en...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le problème du tabagisme chez les jeunes. Des mesures ont été prises pour limiter la vente de tabac aux mineurs, malheureusement trop de jeunes ont encore un accès facile au tabac et ceci malgré les augmentations de prix successives. En e...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. allégations

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème des allégations nutritionnelles et de santé fantaisistes employées par certains industriels de l'agroalimentaire pour séduire le consommateur. Il lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour encadrer l'alimentation dite "santé" qui...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. programmes

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de rendre obligatoire dans le cursus des études de médecine notamment pour les médecins généralistes une formation sur les dépendances liées à l'alcool et au tabac. Il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet.

Thèmes : régions ; développement économique ; produits régionaux. marché. développement

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de développer le marché des produits régionaux ainsi que les marques territoriales. Selon les chiffres du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, pour plus de 66 % des consommateurs, les produ...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle. réglementation. perspectives

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer le bilan du contrat de transition professionnelle depuis sa création et s'il entend fusionner le CTP avec la convention de reclassement personnalisée (CRP).

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de professionnaliser et de pérenniser les emplois d'auxiliaires de vie scolaire d'intégration individuelle (AVSI) au sein des établissements scolaires afin de pouvoir accueillir davantage d'enfants handicapés en milieu ordinaire. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le bilan des actions d'éducation à la santé en milieu scolaire menées dans son département de Saône-et-Loire. Il souhaite être tenu informé notamment des actions menées pour lutter contre le tabagisme des jeunes.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

Un projet de décret devrait modifier la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Ce projet, s'il est confirmé, crée de profondes inquiétudes chez certaines associations concernées. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ce qu'il en est exactement d'une modification éventuelle de la gouvernance du FIVA.

Thèmes : santé ; matériels ; sondes cardiaques. dysfonctionnements

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème que connaissent de très nombreux patients porteurs de sondes cardiaques en France. En effet, selon les estimations, plus de 5 000 personnes pourraient être victimes de dysfonctionnements cardiaques à la suite d'une pose de sonde cardia...