Jean-Marc Nesme
Question N° 88330 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de diminution des crédits alloués à la diplomatie culturelle. Il tient à lui rappeler que les 140 instituts culturels français maintiennent la présence française et contribuent au rayonnement de la France à travers le monde. Ils demeurent des pôles importants pour maintenir notre coopération économique et culturelle et méritent des moyens de fonctionnement adaptés à leur mission. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministère des affaires étrangères et européennes participe à l'effort de réduction des déficits publics auquel s'est engagé le Président de la République. À ce titre, les crédits d'intervention et de fonctionnement de l'administration centrale, des services de coopération et d'action culturelle ainsi que des centres et instituts culturels français affectés au programme budgétaire 185 de la mission Action extérieure de l'État doivent diminuer de 5 % en 2011, de 2,5 % en 2012 et de 2,5 % en 2013. Ainsi, ces crédits auront diminué de 10 % en 2013 par rapport à leur niveau de 2010, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre. Ce nécessaire effort est compensé par des mesures ayant vocation à accroître le dynamisme de notre réseau et à le rendre plus lisible. La loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État a créé trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) qui agissent dans le domaine de la diplomatie d'influence. L'Institut français, Campus France et France expertise internationale ont vocation à devenir les pilotes opérationnels de notre diplomatie d'influence, sous la tutelle ou la cotutelle du ministère des affaires étrangères et européennes. Conçus pour regrouper des opérateurs auparavant dispersés et juridiquement hétérogènes (associations, GIP...), ces trois EPIC permettent de rationaliser nos outils d'influence pour les rendre plus efficaces. La montée en puissance de l'institut français s'est appuyée sur l'intégration dans la subvention de l'institut, à compter de 2011, de 14 Meuros de crédits culturels supplémentaires. Par ailleurs, la recherche de cofinancements (fonds européens, mécénat...) sera l'une des priorités de l'EPIC. La restructuration du réseau culturel vise à rendre le réseau plus opérationnel, tout en préservant sa diversité. La fusion entre les services de coopération et d'action culturelle et les établissements à autonomie financière (centres et instituts culturels français), déjà en place dans 74 pays et qui s'étendra à 14 pays supplémentaires au 1er janvier 2012, permet un mode de gestion plus dynamique et favorise l'autofinancement du réseau culturel. Parallèlement, l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau de coopération culturelle de la France à l'étranger sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2012 dans 12 postes dont la liste a été établie par l'arrêté en date du 6 janvier 2011. La réforme du réseau culturel permet ainsi de conjuguer l'objectif de maîtrise de la dépense publique et l'ambition d'influence de la diplomatie française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.