Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la complexité administrative rencontrée par les demandeurs d'emploi qui souhaitent bénéficier d'une formation professionnelle. En effet, les délais de mise en place du dispositif de formation sont d'environ six mois. Ceci est particulièrement regrettable notamment pour les chômeurs qui ont ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de l'accessibilité de tous aux lieux publics. Le 1er janvier 2015 tous les lieux publics devraient être rendus accessibles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif rapidement.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; lecture. livres numériques. utilisation. pertinence

Des études récentes démontrent que la lecture sur support papier est plus approfondie que sur une tablette tactile, type iPad et que la mémorisation des éléments d'un texte y est plus importante. Les résultats de ces études interrogent le déploiement des tablettes tactiles en milieu scolaire, déjà engagé dans certains départements. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'éducation nati...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

Au rythme actuel des coupes budgétaires, ce sont 5 000 à 6 000 postes d'enseignants qui auront disparu d'ici à 2013 dans l'enseignement catholique, entraînant la fermeture de 1 000 écoles, 100 collèges et 70 lycées. Cette perte, si elle devait se confirmer, ne se justifie pas puisque, à la différence du public, l'enseignement privé ne bénéficie d'aucun amortisseur. Tous les enseignants sont dev...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème grave de l'usage nocif de l'alcool qui reste au 3e rang des facteurs de risque de décès prématuré à l'échelle mondiale. En France, bien que la consommation d'alcool soit en diminution, elle est responsable de 23 000 décès directs par an et reste associée à 45 000 morts. Lors du 15e congrès mondial...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de rendre plus transparente la gestion des emprunts d'État. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010 et la majorité des contribuables souhaitent être tenus informés du montant et du taux ainsi que de différents pays étrangers créan...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement. information

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème de la baisse de remboursement de très nombreux médicaments dont l'intérêt thérapeutique est jugé modéré. En effet, les usagers de ces médicaments se plaignent aujourd'hui du manque de lisibilité de ces nouvelles mesures qui touchent le...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

Aux termes de la loi du 9 décembre 1974 relative à l'attribution de la carte du combattant, seuls les services effectués en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 sont pris en compte. Or, après cette dernière date, de nombreux jeunes Français ont été envoyés en Algérie pour des missions difficiles et dangereuses. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la défense et des an...

Thèmes : professions de santé ; optométristes ; reconnaissance de la profession

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de reconnaître en France le diplôme d'optométriste et de valoriser cette profession reconnue dans de nombreux pays européens. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.

Thèmes : recherche ; financement ; cécité et malvoyance

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'urgence de favoriser et soutenir la recherche sur la vision. En effet, l'OMS prévoit d'ici 25 ans la doublement du nombre de malvoyants dans le monde soit 250 millions de personnes. Ainsi la cécité et la malvoyance ainsi que la maladie d'Alzheimer risquent d'être demain de graves fléaux...

Thèmes : Union européenne ; budget ; États membres. contributions. évolution

L'Union européenne a exprimé le souhait d'augmenter son budget de 2011 de 6 % ce qui aurait pour conséquence de faire progresser, selon le même taux, le montant de la contribution de la France. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État quelle est sa position face à cette demande européenne, incompatible avec une réduction des déficits ...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; fabrications françaises. développement

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre chargé de l'industrie de lui livrer son sentiment face à la consommation des Français qui achètent de moins en moins de produits fabriqués en France. Il souhaite savoir si des mesures urgentes sont prévues pour, d'une part, promouvoir les produits fabriqués dans notre pays et, d'autre part, inciter davantage le consommateur à utiliser les produits fab...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

L'ordre infirmier remplit des missions tant auprès des institutions que des professionnels et son existence relève de la nécessité absolue à l'instar des autres professions de santé réglementées. Les demandes concernant la baisse du montant de la cotisation pour les infirmiers salariés ont été entendues, cette décision étant le reflet d'une démarche volontaire de s'inscrire pour toujours dans u...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

La loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, codifiée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale, dispose que « le complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés [...] qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ». Dans son art...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de mettre en valeur une éthique ludique du jeu vidéo. En effet, aujourd'hui un très grand nombre ...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème du marché des prothèses dentaires et des profits qu'il engendre au détriment des patients mis en évidence par le rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes. Il lui demande de bien vouloir mettre en place une mesure vis...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; formation. financement

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au financement du permis de conduire, à hauteur de 1 000 euros, figurant parmi les mesures annoncées, en juillet 2009, afin de favoriser la mobilité des chômeurs. De nombreux demandeurs d'emploi, contraints de s'éloigner géographiquement afin de ne pas refuser deux fois de suite une offre raisonnable ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; effectifs de personnel ; suppressions de postes. statistiques

M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, de bien vouloir lui indiquer les chiffres correspondant aux suppressions de postes dans la fonction publique hospitalière tant en France que dans le département de Saône-et-Loire depuis 2008.

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'Homme ; chrétiens. liberté de culte

La propagation des révoltes arabes - de la Tunisie à l'Égypte, sans oublier les contestations larvées ou naissantes en Algérie, au Yémen, en Syrie... - a des causes multiples qui ont été largement analysées. Mais la vraie question porte, pour demain, sur le contenu de cette aspiration à la « démocratie ». La démocratie de référence sera-t-elle celle de l'Occident qui reconnaît explicitement la ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; connaissances de base. acquisition. développement

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'important problème des lacunes que rencontrent les petits écoliers de l'école primaire dont 40 % d'entre eux ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à l'entrée en sixième. Il lui demande ce qu'il envisage de proposer pour remédier à ce grave problème scolaire.