Jean-Marc Nesme
Question N° 71271 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 février 2010
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la complexité administrative rencontrée par les demandeurs d'emploi qui souhaitent bénéficier d'une formation professionnelle. En effet, les délais de mise en place du dispositif de formation sont d'environ six mois. Ceci est particulièrement regrettable notamment pour les chômeurs qui ont un besoin urgent de se former avant de créer leur entreprise. Il souhaite connaître ce qu'elle envisage de mettre en place pour simplifier l'accès à la formation.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Face à la situation de crise dans laquelle est entrée la France à partir de l'automne 2008, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont entendu répondre aux besoins accrus de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Plusieurs mesures ont été prises, telles que les mesures visant le développement de l'alternance sous contrat de travail, la mise en place d'un contrat d'accompagnement et de formation en direction des jeunes, le renforcement de l'accompagnement et de l'accès à la formation des licenciés économiques. D'autres, en application des dispositions conventionnelles (accord national interprofessionnel des 7 janvier et 8 juillet 2009, et la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie), ont notamment engendré le transfert des services d'orientation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes vers Pôle emploi. Cette dernière réforme devrait notamment permettre de raccourcir les délais d'orientation des demandeurs d'emploi vers la formation professionnelle. Nonobstant, la possibilité pour le demandeur d'emploi d'entrer en formation se heurte dans la pratique à des délais importants : dans 43 % des cas, le délai séparant la prescription de la formation par le service public de l'emploi de l'entrée effective du demandeur d'emploi en formation est supérieure à six mois. Une des causes de ces délais d'attente pour entrer en formation est la forte saisonnalité des entrées. En effet, plus de la moitié des entrées sont concentrées sur les mois de septembre et octobre. Cette tendance peut s'expliquer par trois facteurs : la prégnance des rythmes scolaires et universitaires tant pour les formateurs que les demandeurs d'emploi ; l'opérationnalité dans le temps des jurys pour ce qui concerne les formations diplômantes ; enfin, la complexité du montage financier des dossiers de formation qui amplifie ces délais. Toutefois, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle, qui a remis les demandeurs d'emploi au coeur du dispositif de la formation professionnelle est un levier important pour la prise en compte de tels blocages. Par ailleurs, face à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi, il a été décidé de mobiliser fortement les opérateurs privés de placement (OPP) en faveur du placement et de l'orientation des demandeurs d'emploi. Le marché passé le 31 mars 2009 par Pôle emploi prévoit l'accompagnement sur deux ans de 320 000 demandeurs d'emploi par le biais des OPP (150 000 pour la prestation Accompagnement des licenciés économiques et 170 000 pour la prestation « trajectoire emploi » destinée aux personnes très éloignées de l'emploi). Enfin, les partenaires sociaux, notamment au travers du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mobilisent des financements paritaires issus de la contribution des entreprises à l'effort de formation professionnelle, pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment à travers la préparation opérationnelle à l'emploi.
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