Jean-Marc Nesme
Question N° 93088 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer le contenu des dispositions qu'elle vient de prendre en faveur du développement de la télémédecine dont l'un des intérêts est de répondre aux conséquences des déserts médicaux qui touchent la France en des points de son territoire.
Réponse émise le 31 mai 2011
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78) et le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont conféré une véritable assise juridique à la télémédecine permettant d'impulser et d'organiser son déploiement en adéquation avec les nouveaux besoins sanitaires en termes d'organisation, d'efficience et de qualité. La télémédecine constitue une pratique médicale à part entière, ayant la particularité d'être réalisée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Dans ce cadre, la télémédecine permet de répondre aux nouveaux défis sanitaires (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, des patients polypathologiques, hyperspécialisation de la médecine) économiques (budgets de plus en plus contraints) et techniques (nouvelles technologies innovantes, etc.). La stratégie nationale de déploiement de la télémédecine a pour objectif, dans la continuation de la loi précitée de fédérer les différents acteurs afin de coordonner les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social) pour une prise en charge optimale du patient quelle que soit sa localisation et son besoin de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.