Jean-Marc Nesme
Question N° 58680 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui préciser les mesures prises par la France pour renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes au niveau international. Il tient à lui préciser que l'engagement de la France dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est important car il permet de sauver des millions de vies et évite d'alimenter des réseaux souvent impliqués dans des activités criminelles.
Réponse émise le 9 août 2011
La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les microtrafics transfrontaliers ou sur Internet. Pour l'année 2010, les services douaniers ont saisi 350 tonnes de produits du tabac, soit une progression de + 30 % par rapport à 2009, d'une valeur de 81 Meuros. Les organisations criminelles internationales jouent un rôle central dans le trafic de cigarettes. À cet égard, les services des douanes ont réalisé 27 saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes, qui représentent 65 % du total des quantités saisies au titre de l'année 2010. L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Pour exercer leurs missions, les douaniers peuvent s'appuyer sur de nombreux dispositifs, qui ne cessent de se diversifier et de se renforcer. La douane s'est dotée de quatre scanners mobiles, permettant d'inspecter très rapidement des chargements complets. De plus, ont été créées des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. En matière de lutte contre la vente de tabac sur Internet, la direction générale des douanes et droits indirects s'est dotée d'un service spécialisé, « Cyberdouane », qui lutte contre l'offre en procédant à la veille et à l'identification des sites. Les agents des services de contrôle du fret express ou postal procèdent, quant à eux, à l'interception des produits vendus à distance, ce qui représente près de 36 tonnes de produits du tabac saisis pour 2010. En matière de coopération internationale, la douane dispose d'un réseau international d'attachés douaniers, couvrant soixante-deux pays ayant pour mission de collecter des renseignements et de combattre les trafics. Les implantations privilégiées correspondent à des choix stratégiques pour combattre les trafics dans les zones sources, de transit et de destination ; bénéficie de l'appui d'EUROPOL et a la possibilité d'échanger des informations de nature opérationnelle, grâce aux conventions internationales relatives à l'assistance administrative mutuelle internationale et aux liens instaurés dans les centres de coopération policière et douanière tenus avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne ; peut, au vu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (« LOPPSI 2 ») créer des équipes communes d'enquête spéciale dont l'objet est de lutter contre les infractions transfrontalières en améliorant l'efficacité de la coopération douanière et des services répressifs dans l'Union européenne ; dispose d'un SNDJ qui est habilité à agir par voie de commissions rogatoires internationales. Il s'est vu confier cent quatre enquêtes dans le domaine de la contrebande des tabacs en 2010 ; conforte son action au sein des instances communautaires et internationales par une présence volontariste. Elle participe ainsi aux actions de l'office de lutte antifraude, d'INTERPOL et d'EUROPOL ; réalise des livraisons surveillées internationales afin de démanteler les réseaux de criminalité organisée.
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