Jean-Marc Nesme
Question N° 88321 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir le tenir informé des objectifs budgétaires de la France pour financer l'aide publique au développement. Il souhaite lui rappeler qu'il est important que la France respecte ses engagements sur la scène internationale et continue à participer à la réduction de la mortalité maternelle et infantile ainsi que l'accès à l'eau potable comme elle s'y est engagée.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La France oeuvre activement à la réalisation des engagements du G8. Elle a appelé à la hausse de 50 Md$ de l'aide publique au développement (APD) entre 2005 et 2010, dont 25 milliards en faveur de l'Afrique et à consacrer 0,7 % de la richesse nationale sous forme d'APD. L'objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) consacré à l'aide publique au développement en 2015 constitue un engagement particulièrement exigeant dans le contexte budgétaire actuel. Cet objectif apparaît néanmoins légitime pour répondre aux défis et enjeux du développement qui se globalisent et se multiplient. L'effort de la France en faveur de l'aide au développement est très important et globalement en croissance depuis le début des années 2000. Ainsi, le ratio APD/RNB est passé de 0,38 % en 2007 à 0,47 % en 2009 (2e bailleur de la planète en volume). Il devrait atteindre 0,50 % en 2010, représentant près de 10 Mdeuros. Il convient par ailleurs de souligner la contribution de l'Europe, à laquelle la France prend toute sa part et qui constitue un effort collectif plus que significatif (elle représente en effet 35 % du PIB mondial et finance 56 % de l'APD mondiale). La stabilisation des crédits de la mission APD pour le triennium budgétaire 2011-2013 est remarquable au regard du contexte économique et budgétaire actuel. Cette « sanctuarisation » des crédits de la mission APD constitue une exception à la lettre de cadrage du Premier ministre de mai 2010 qui insistait sur la nécessité de réduire les dépenses d'intervention de l'État de 10 % en valeur sur la durée du triennum. Cet effort a été apprécié et souligné par le comité d'aide au développement de l'OCDE, lors de la revue à mi-parcours de la politique d'aide au développement de la France en septembre 2010. L'atteinte des objectifs d'aide passera par la promotion d'une approche globale du développement et de son financement. En particulier la France joue un rôle central dans la promotion des financements innovants du développement, seuls à même de générer des volumes de ressources stables et prévisibles, de l'ampleur nécessaire pour répondre aux besoins. En matière de sécurité alimentaire, l'engagement pris dans le cadre du G8 à l'Aquila (2009) porte sur un montant global de 1,5 Mdeuros sur 2009-2011, soit un effort additionnel de plus de 260 millions d'euros sur trois ans, par rapport à 2008. Deux tiers correspondent à des actions de l'agence française de développement (AFD), essentiellement en prêts. Cet effort reflète une conception large de la sécurité alimentaire, incorporant recherche, aide alimentaire, contributions aux organisations internationales, assistance technique et soutien aux projets d'ONG. En matière de santé, deux engagements importants ont été pris en 2010. Un premier à Muskoka, lors du sommet du G8, où la France s'est engagée à concourir à hauteur de 500 Meuros en faveur de la santé infantile et maternelle (objectifs du millénaire pour le développement 4 et 5) sur la période 2011-2015 (soit 100 millions supplémentaires par an). Un second, au sommet des objectifs du millénaire pour le développement en septembre dernier, où la France s'est engagée à augmenter sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de 20 % sur la période 2011-2013. La France est très attentive au suivi de ses engagements internationaux en matière d'APD. Un exercice de suivi a été initié dans le cadre du G8 au Sommet de Muskoka, avec la publication d'un rapport sur la redevabilité. À cette occasion, la France a publié un rapport sur ses efforts de mise en oeuvre des engagements pris. Cet exercice de redevabilité se poursuivra en 2011 lors la présidence française du G8 avec un rapport ciblé sur la santé infantile et maternelle et la sécurité alimentaire.
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