Jean-Marc Nesme
Question N° 19456 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par les professionnels du secteur privé de l'obstétrique dans notre pays. En effet, alors que la France a un taux de fécondité parmi les plus élevés d'Europe, un grand nombre de maternités privées risquent de devoir fermer par manque de financements. Il tient à lui rappeler que ces maternités privées représentent près de 30 % de l'activité de l'obstétrique. Aussi lui demande-t-elle ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour préserver ce secteur médical.
Réponse émise le 14 juin 2011
La rémunération de l'activité d'obstétrique au sein du secteur privé doit être analysée globalement, c'est-à-dire en associant la rémunération de l'accouchement à celle de la prise en charge des nouveau-nés. En effet, historiquement, dans les établissements de santé privés, la rémunération des établissements portait uniquement sur l'accouchement ; la prise en charge du nouveau-né n'étant pas valorisée. Depuis le 1er mai 2002, la prise en charge du nouveau-né a été individualisée, mais, du fait d'une montée en charge progressive, elle est restée sous-valorisée jusqu'en 2008. À compter de l'année 2009, avec la mise en place de nouvelles modalités de fixation des tarifs, fondées notamment sur l'utilisation de données de coûts, la rémunération de l'activité a pu être corrigée : la prise en charge des nouveau-nés a été revalorisée en fonction de la réalité des coûts de la prestation. Ainsi, l'équilibre économique global de l'accouchement est désormais respecté. De plus, il est important de souligner que ces tarifs, correspondant aux prises en charge standards réalisées dans 69 % des naissances, ont évolués en moyenne de 2,7 % chaque année jusqu'en 2010, alors même que le taux d'évolution moyen des tarifs nationaux, pour cette même période, a été de 0,23 %. Aussi, la préservation du niveau de rémunération de cette activité est assurée.
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