Questions écrites de Jean-Luc Warsmann

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance du bénévolat associatif. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour valoriser et encourager le bénévolat associatif.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention. mesures éducatives. délai d'exécution. statistiques

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître connaître l'évolution du délai moyen d'exécution des mesures éducatives depuis 2002.

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le télétravail. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour promouvoir le télétravail en France.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. En effet, il semblerait que le décret prévu par ...

Thèmes : Union européenne ; publications ; Eurostat. version trilingue. maintien

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'organisme Eurostat de l'Union européenne chargé de publier toutes les statistiques annuelles en matière, notamment, économique et démographique. En effet, cet organisme a décidé que certaines de leurs publications ne le seront qu'en anglais, comme par exemple « Statistiques en bref ». Il le pr...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. En effet, il semblerait que le décret prévu par son article 96 n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. En effet, il semblerait que les décrets en Conseil d'État prévus par son article 80 n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. En effet, il semblerait que les textes réglementaires prévus par son article 34 n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quant à la nécessité de mettre en place des outils de régulation afin de combattre la volatilité des prix, notamment en matière de viande bovine. La FDSEA et les jeunes agriculteurs des Ardennes ont attiré son attention sur le démantèlement progressif des outils de régulation des marchés au niveau communau...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; publicité. annonces. niveau sonore

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation, parfois significative, du seuil des décibels lors de publicités télévisées. Il lui demande de lui préciser la législation en vigueur en la matière et les démarches à entreprendre pour remédier à cette situation.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; perspectives

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement dans le domaine de la formation professionnelle.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; recrutement

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises afin d'améliorer l'information des jeunes sur les activités de sapeur-pompier volontaire.

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; dépôts. statistiques

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de brevets déposés par an ces dernières années par chacun des pays de l'OCDE. Il lui demande des informations sur ce sujet.

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur un récent rapport publié par la Cour des comptes sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces recommandations.

Thèmes : élections et référendums ; comptes de campagne ; réglementation

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences du retrait, par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements publics, de l'agrément à l'association de financement d'un parti politique qui n'a pas respecté ses obligations légales de la présentation annuelle des comptes.

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les différences de traitements dans le calcul des prestations familiales entre les ex-époux divorcés soumis au régime de la garde alternée. En effet, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour assurer une égalité de traitements entre ces personnes.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la loi réformant la protection de l'enfance, loi n° 2007-293 du 5 mars 2007. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 375-9-1 du code civil n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants quant au niveau de l'allocation différentielle versée aux veuves d'anciens combattants. Participant à l'assemblée générale du comité de la FNACA de Sedan, il lui a été demandé de donner acte au ministre de l'accroissement de cette allocation différentielle à 750 € par mois, somme ne prenan...

Thèmes : État ; Constitution ; article 72 alinéa 4. expérimentation. statistiques

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître la liste des dispositions législatives relevant de son département ministériel, actuellement ouvertes à l'expérimentation par les collectivités territoriales, dans les conditions prévues à l'article 72, alinéa 4, de la Constitution.

Thèmes : État ; Constitution ; article 37 alinéa 1. expérimentation. statistiques

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître la liste des mesures législatives, relevant de son département ministériel, faisant actuellement l'objet d'une expérimentation en vertu de l'article 37-1 de la Constitution.