Jean-Luc Warsmann
Question N° 34796 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance du bénévolat associatif. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour valoriser et encourager le bénévolat associatif.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, il ne faut pas pour autant passer leur contribution sous silence. C'est dans cette perspective que le Président de la République a demandé à ce que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Afin de concrétiser rapidement cet engagement, un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient être examinées avec le secteur associatif. Un livret d'épargne civique pourrait être ainsi institutionnalisé. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de bénévole, ce livret ouvrirait, sous certaines conditions notamment de temps consacré, des avantages concrets tels que des points supplémentaires aux examens pour reconnaître l'engagement des jeunes, des stages de formation gratuits et une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Cette politique fait suite à la mise en oeuvre des mesures de soutien au bénévolat adoptées à l'issue de la première conférence de la vie associative en 2006. Tous les départements métropolitains ont ainsi été dotés d'un ou plusieurs centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Un chèque-repas du bénévole de 5,50 euros utilisable dans 164 000 points de restauration a été créé pour qu'ils disposent d'un moyen de paiement sécurisé de leurs repas qui reconnaisse et valorise leur engagement et qui soit exonéré d'impôt et de charges sociales à l'instar du chèque-restaurant. Une autre démarche a été initiée avec le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) prévu par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008. Un arrêté du 15 décembre 2008 en précise les modalités d'application afin de créer un tronc commun de formation destiné à l'accompagnement des bénévoles, notamment les jeunes. Pour répondre au souhait du Président de la République, le Haut Commissaire à la jeunesse se propose de contribuer à une meilleure reconnaissance du bénévolat associatif au moyen de promotions dans les ordres nationaux (ordre de la Légion d'honneur, ordre national du mérite). Enfin, le Haut commissaire à la jeunesse organisera chaque année à l'occasion de la journée internationale des bénévoles une communication nationale et une remise des trophées nationaux du bénévolat.
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