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Propositions de loi de Jean-Louis Bernard

130 propositionss de loi signées

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13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

13/05/2008 — Proposition de loi N° 834 visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation

Cosignataire (3 commentaires)

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

19/03/2008 — Proposition de loi N° 728 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

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