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Propositions de loi de Jean-Louis Bernard

130 propositionss de loi signées

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26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce

26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

01/10/2007 — Proposition de loi N° 139 tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

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