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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Jacques Guillet

100 propositionss de loi signées

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22/05/2012 — Proposition de loi N° 4515 tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3843 visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail

Cosignataire (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

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