Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique de stratégies de filières pour développer notre industrie et engager le renouveau industriel et technologique, alors qu'il est urgent d'intégrer recherche, innovation, formation et production.

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; missions

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de redéfinir les missions de la Banque de France dans le sens du développement de notre pays. Depuis 1998, la Banque de France a depuis perdu son rôle de définition de la politique monétaire de la France au profit de la BCE. Pourtant, aujourd'hui nous sommes dans une cri...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d'État en travail social. Les diplômes en travail social (assistant de service social (DEASS), éducateur spécialisé (DEES), conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) et éducateur de jeunes enfants (DEEJE) sont encore classés au niveau bac + 2. Ces diplômes sont...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. produits alimentaires

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transmission des comptes analytiques de la grande distribution à l'Observatoire des prix et des marges alimentaires. Le rapport de l'Observatoire indique qu'en dix ans, les marges des producteurs n'ont cessé de baisser, alors que celles des...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de la loi de réforme des retraites. Il lui demande, en particulier, si les personnes nées en 1952 et 1953 et qui ont 43 années de cotisations validées et cotisées fin 2010 pourront partir à 58 ans en retraite.

Thèmes : emploi ; chômeurs ; prime exceptionnelle. conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la prime exceptionnelle de 500 euros. Pour faire face à la crise, le Gouvernement a mis en place une mesure sociale exceptionnelle pour tout demandeur d'emploi inscrit à compter du 1er avril 2009 au service de l'emploi, ayant travaillé au moins deux mois et n'ayant pas acquis suffisamment de droits pour être indemnisé. Le problème e...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999 (licence-master-doctorat). L...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement des abonnements de téléphonie mobile. 75 % des abonnés souscrivent...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. coût

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les surcoûts engendrés par les opérations de guerre en Libye.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir d'une note de la direction générale du Trésor détaillant des pistes de réforme de la politique forestière française. Cette note est très mal perçue, tant par les communes forestières que par l'Union syndicale de l'Office national des forêts CGT, car il s'agirait, d'une part, de mettre ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le niveau de vie des retraités et le calcul du revenu fiscal de référence. Alors que l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale exclut de l'assiette de la CSG et de la CRDS toute personne retraitée percevant une pension annuelle inférieure ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le problème de la retraite des marins. La Fédération nationale des syndicats maritimes CGT a adressé des courriers restés sans réponse au ministre. Il s'agit de confirmer l'engagement de son prédécesseur sur le régime des retraites des marins (conditions de travail, pénibil...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de reclassement dans la fonction publique de certains ouvriers et contractuels de droit public de l'Imprimerie nationale, suite au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005. Une décision ministérielle a été prise le 17 février 2006. Celle-ci...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; mercenariat. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle et la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées. Le mercenariat se développe sur les théâtres d'opérations extérieures, ne rendant compte à personne, même aux commanditaires, qui préfèrent la discrétion. La réponse résiderait dans un accord internationa...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. prise en charge

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la précarité énergétique. Le prix du carburant, du gaz, de l'électricité et de l'eau explosent. Les ménages fragiles n'arrivent plus à suivre l'envolée des tarifs. On évalue à 3,4 millions le nombre de ménages qui sont actuellement confrontés à la précarité énergétique et qui ne parvien...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; tortues. transport et détention. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'interdiction des bacs en plastique pour les tortues. La maintenance en aquarium n'est pas recommandée...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; poissons rouges. transport et détention. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le bien-être des poissons rouges et leur utilisation. Les boules en verre ne peuvent être écologiquemen...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réparation des orphelins de guerre. Les pupilles de la Nation orphelins de guerre attendent toujours que soit mis un terme aux discriminations qui existent avec ceux dont les parents sont morts au cours de la Seconde Guerre mondiale dans des conditions jugées particulièrement barbares ou racistes....

Thèmes : défense ; arsenaux ; DCNS. perpectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possible privatisation de DCNS. Thales ne s'oppose pas à une augmentation de sa participation dans le capital de ce groupe naval militaire, jusqu'au niveau de 51 %, ce qui constituerait de facto une privatisation de DCNS. Cette entreprise est au coeur de notre défense nationale. Née en 1631 avec...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur sa décision de ne pas renouveler l'agrément de la Confédération nationale du logement. La Confédération nationale d...