Jean-Jacques Candelier
Question N° 89505 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le problème de la retraite des marins. La Fédération nationale des syndicats maritimes CGT a adressé des courriers restés sans réponse au ministre. Il s'agit de confirmer l'engagement de son prédécesseur sur le régime des retraites des marins (conditions de travail, pénibilité). L'argent existe pour une autre réforme des retraites. En dix ans, les 500 plus grosses fortunes françaises se sont enrichies de 160 milliards d'euros. Selon la Cour des comptes, 25 milliards d'exonérations de cotisations sociales ne servent pas à l'emploi. Le manque à gagner fiscal, pour la France, des paradis fiscaux, est estimé à 50 milliards. Les revenus financiers ont été multipliés par plus de 7 depuis 1980. Le simple élargissement de l'assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises rapporterait 30 milliards d'euros. Par ailleurs, on pourrait résorber la perte de cotisations (40 milliards d'euros) engendrée par les 3 millions de chômeurs avec une politique industrielle qui ose s'attaquer aux diktats des actionnaires dans les entreprises. Enfin, une politique d'augmentation des salaires serait extrêmement bénéfique : une augmentation de 1 % des salaires représenterait un apport de 3 milliards de cotisations. À ce titre, il lui demande de bien vouloir donner une suite favorable aux demandes de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
Réponse émise le 23 août 2011
Comme l'ont confirmé le ministre chargé du travail et le ministre chargé de la mer en octobre 2010, compte tenu des spécificités de la profession de marin, le régime spécial de retraite des marins n'a pas été modifié dans le cadre de la réforme des retraites en novembre dernier. Les personnels à statut de marin ont ainsi été rassurés sur l'avenir du régime spécial de retraite des marins et le Gouvernement a, à plusieurs reprises, rappelé ses engagements aux partenaires sociaux.
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