Jean-Jacques Candelier
Question N° 46472 au Premier Ministre
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la prime exceptionnelle de 500 euros. Pour faire face à la crise, le Gouvernement a mis en place une mesure sociale exceptionnelle pour tout demandeur d'emploi inscrit à compter du 1er avril 2009 au service de l'emploi, ayant travaillé au moins deux mois et n'ayant pas acquis suffisamment de droits pour être indemnisé. Le problème est que cette crise de l'emploi ne date pas du premier avril et que le dispositif exclut l'ensemble des salariés devenus demandeurs d'emploi et qui ne touchent pas d'allocation chômage. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour indemniser tous les autres salariés qui ont perdu leur emploi au début de l'intensification de la crise, en 2008, et qui ne peuvent prétendre à l'assurance chômage.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prime exceptionnelle de 500 euros. Le Gouvernement a instauré par décret du 27 mars 2009 une prime exceptionnelle en faveur des salariés ayant perdu involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et n'ayant pas acquis suffisamment de droits pour percevoir le revenu de remplacement versé par l'assurance chômage. Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, le demandeur devait avoir travaillé au moins 305 heures sur une période de référence de vingt-huit mois précédant sa demande. Il devait en outre être apte au travail et résider sur le territoire national. Le montant de la prime forfaitaire, fixé à 500 euros, était versé en une seule fois et dans son intégralité aux personnes remplissant les critères pour en bénéficier. En décembre 2010, environ 53 300 demandeurs d'emploi avaient pu obtenir cette prime exceptionnelle. Près de 100 000 demandes de prime ont été examinées par Pôle emploi, mais un nombre important de demandes a toutefois été rejeté dans la mesure où les personnes concernées se sont vues attribuer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
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